Doctonio
Bonjour.
Peut-on exercer une activité en Selarl (exercice en Gynécologie obstétrique) en cabinet et pratiquer des gardes dans un hôpital avec un salaire ? Cordialement.
Peut-on exercer une activité en Selarl (exercice en Gynécologie obstétrique) en cabinet et pratiquer des gardes dans un hôpital avec un salaire ? Cordialement.
Cher Docteur,
Oui, vous pouvez avoir une activité mixte, à condition de la déclarer au conseil de l'Ordre et de ne pas négliger votre activité libérale (vous ne pouvez pas vous faire remplacer au cabinet pour assurer des gardes à l'hôpital). Vous n'êtes pas sans ignorer au demeurant que s'agissant de l'intérim, depuis le 3 avril, en application de la loi dite « Rist » du 26 avril 2021, le montant de rémunération est plafonné à 1 390 euros bruts la garde de 24 heures.
Une autre possibilité est celle d'être recruté en qualité de praticien contractuel par l'hôpital selon les modalités de l'article R6152-338 du Code de la santé publique qui entend notamment favoriser les activités mixtes pour compléter l'offre de soins de l'établissement avec le concours de la médecine de ville (motif 4 de recrutement).
Le service hebdomadaire des praticiens recrutés sur ce motif 4, ne peut être supérieur à quatre demi-journées (40%).
Les praticiens recrutés sur les 3 autres motifs peuvent également avoir une activité privée lucrative à l’extérieur de l’établissement, sous réserve d'en informer par écrit le directeur de l’établissement, au moins deux mois avant le début de cette activité, et à condition que leur activité soit inférieure ou égale à 90% d’un équivalent temps plein, que l'activité privée envisagée ne mette pas en cause le bon fonctionnement du service ou ne nuise pas à l’accomplissement de ses missions (R 6152-26-3 du CSP).
Bien à vous.
Maud Geneste
Avocat
1 rue Saint Firmin
34000 Montpellier
Maud Geneste
Avocat
1 rue Saint Firmin
34000 Montpellier
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