Pierre
Bonjour,
Dans un Centre de Santé où le dossier médical est partagé entre tous les praticiens, est-ce qu'un praticien peut se permettre d'imprimer l'ordonnance de l'un de ses confrères à la demande du patient, dès lors que la mention duplicata (ordonnance du... imprimée le...) est mentionnée et que l'ordonnance correspond strictement à l'original et remettre le duplicata au patient qui est le demandeur ?
Merci de vos toujours précieux conseils.
Dans un Centre de Santé où le dossier médical est partagé entre tous les praticiens, est-ce qu'un praticien peut se permettre d'imprimer l'ordonnance de l'un de ses confrères à la demande du patient, dès lors que la mention duplicata (ordonnance du... imprimée le...) est mentionnée et que l'ordonnance correspond strictement à l'original et remettre le duplicata au patient qui est le demandeur ?
Merci de vos toujours précieux conseils.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Seul le médecin prescripteur, ou le personnel autorisé sous sa responsabilité, est autorisé à établir un duplicata d'ordonnance, et à le délivrer au patient. Sauf à ce qu'un accord soit établi entre vous sur la possibilité de délivrer des duplicata de vos ordonnances aux patients, à défaut, ledit Confrère est en droit de vous le le reprocher, car la prescription est un acte strictement personnel qui lie le patient à son prescripteur. Une ordonnance délivrée à une date, n'est pas forcément encore valide à une autre date, et le confrère peut juger qu'à cette nouvelle date le traitement doit être modifié, le patient revu, ou que sais-je.
Bien à vous.
Seul le médecin prescripteur, ou le personnel autorisé sous sa responsabilité, est autorisé à établir un duplicata d'ordonnance, et à le délivrer au patient. Sauf à ce qu'un accord soit établi entre vous sur la possibilité de délivrer des duplicata de vos ordonnances aux patients, à défaut, ledit Confrère est en droit de vous le le reprocher, car la prescription est un acte strictement personnel qui lie le patient à son prescripteur. Une ordonnance délivrée à une date, n'est pas forcément encore valide à une autre date, et le confrère peut juger qu'à cette nouvelle date le traitement doit être modifié, le patient revu, ou que sais-je.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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