Zagalo
Un médecin praticien associé non encore inscrit au conseil de l’ordre (praticien diplômé en dehors de l’Europe avec parcours de consolidation) peut-il rédiger un arrêt de travail ?
Merci.
Merci.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Non, la prescription, quelle qu'elle soit, est réservée aux médecins inscrits inscrits au tableau de l'Ordre des Médecins. Le statut de praticien associé permet d'exercer sous la responsabilité d'un praticien inscrit à l'Ordre, mais ne confère pas le droit de prescrire de manière autonome. La seule solution légale serait que l'arrêt de travail soit rédigé et signé par le médecin superviseur inscrit à l'Ordre.
Bien à vous.
Non, la prescription, quelle qu'elle soit, est réservée aux médecins inscrits inscrits au tableau de l'Ordre des Médecins. Le statut de praticien associé permet d'exercer sous la responsabilité d'un praticien inscrit à l'Ordre, mais ne confère pas le droit de prescrire de manière autonome. La seule solution légale serait que l'arrêt de travail soit rédigé et signé par le médecin superviseur inscrit à l'Ordre.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
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