Un médecin retraité actif est-il soumis à une limite d'activité en téléconsultation salariée ?

Cher Docteur,
Pour reprendre les termes du Conseil de l'ordre:
« Il ne peut être accepté qu’un médecin prenne en charge un patient :
- sans possibilité de procéder à un examen clinique chaque fois que cela est souhaitable;
- sans aucun ancrage territorial ni aucune connaissance du tissu sanitaire et médico-social;
- sans se préoccuper de son parcours de soins;
- sans apporter une garantie que la continuité des soins pourra être assurée.
La prise en charge de patients exclusivement en téléconsultation porte atteinte aux exigences déontologiques de qualité, de sécurité et de continuité des soins. Les conseils départementaux doivent recenser les médecins ayant une activité de téléconsultation exclusive et leur faire part de la nécessité de poursuivre une activité clinique. »

Allant dans ce sens, l’avenant n°9 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie prévoit qu’un médecin soit limité à 20% de son volume d’activité globale conventionnée en distanciel (téléconsultations et télé-expertises cumulées) sur une année civile. Les médecin retraités, au vue de leur faible volume d'activité, bénéficient toutefois d'un régime de faveur. En cette qualité, il vous est possible de déroger à ce principe des 20 % en formulant une demande à votre CPAM, soumise à l’autorisation de la Commission Paritaire Locale.

Bien à vous.