GEGO
Bonjour Maître,
Je suis médecin retraité depuis 2013, ayant exercé dans la même commune que mon épouse titulaire d'une pharmacie, je me proposais de l'aider aux vaccinations Covid, car elle est submergée de demandes et qu'il est très difficile de trouver des aides habilitées. J'ai souscrit une assurance RCP. J'ai par ailleurs la possibilité de faire ces vaccinations dans un centre qui se trouve à quelque centaines de mètres de l'officine. Peut-on m'opposer "un compérage" alors que j'ai cessé mon activité libérale depuis 8 ans ? Suis-je autorisé à être salarié dans l'officine de mon épouse ? Merci de votre réponse.
Je suis médecin retraité depuis 2013, ayant exercé dans la même commune que mon épouse titulaire d'une pharmacie, je me proposais de l'aider aux vaccinations Covid, car elle est submergée de demandes et qu'il est très difficile de trouver des aides habilitées. J'ai souscrit une assurance RCP. J'ai par ailleurs la possibilité de faire ces vaccinations dans un centre qui se trouve à quelque centaines de mètres de l'officine. Peut-on m'opposer "un compérage" alors que j'ai cessé mon activité libérale depuis 8 ans ? Suis-je autorisé à être salarié dans l'officine de mon épouse ? Merci de votre réponse.
Cher Docteur,
Un médecin ne peut être salarié d’une officine. Dès lors que vous utilisez la qualité de médecin à quelque titre que ce soit (et êtes assuré en tant que tel), ce qui est le cas en qualité de praticien vaccinant, vous ne pouvez être salarié d’une pharmacie.
Au demeurant, l’article R4235-67 du Code de la santé publique dispose :
« Il est interdit au pharmacien de mettre à la disposition de personnes étrangères à l'officine, à quelque titre que ce soit, onéreux ou gratuit, tout ou partie de ses locaux professionnels pour l'exercice de toute autre profession. Seules les activités spécialisées réglementairement prévues sont autorisées. »
Bien cordialement
Maud Geneste
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr
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