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Victime d'un chèque sans provision d'un patient, j'ai dû régler des frais bancaires. Puis-je les contester ?

Publié le 30/03/2020

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jsk

Bonjour Mme Geneste.
J'ai constaté sur mon relevé bancaire un retour de chèque impayé (80e) avec commissions bancaires de 20 e.
J'ai deviné de quel patient il s'agit. Je l'ai contacté et il a reconnu qu'il a fait OPPOSITION POUR PERTE (???) mais qu'il allait me régler à l'arrivée du chèque.
Le chèque est revenu 15 js après pour le même motif et le patient s'est volatilisé avec résiliation de son numéro de téléphone.
Et pour les commissions, la banque ne veut rien savoir.
Que me conseillez-vous, hormis lui faire un courrier recommandé dans un premier temps.?
Merci pour vos services.
Cordialement.

Cher Docteur,

Etre victime d’un chèque sans provision ne vous expose pas à des frais bancaires. A moins que vous n’ayez été à découvert lorsque le montant versé sur votre compte sous réserve d’encaissement du chèque, a été repris par la banque.

Si la procédure amiable échoue avec votre débiteur, il vous faudra prendre attache avec un huissier de justice, qui signifiera au signataire du chèque un certificat de non-paiement délivré par la banque. Cette signification vaut commandement de payer.

Si le mauvais payeur ne s’exécute pas dans un délai de 15 jours, l’huissier pourra alors engager toutes les procédures nécessaires pour récupérer la somme impayée, outre le coût de sa propre intervention (saisie sur salaire par exemple).

Très bien à vous

Maud Geneste

1 rue Saint Firmin - CS 69524
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m.geneste@ah-avocats.fr