Vous pouvez déduire depuis de nombreuses années les cotisations facultatives de prévoyance et de retraites complémentaires versées dans le cadre de contrats « Madelin ». En contrepartie, les indemnités et les rentes que vous percevez en cas d’arrêt d’activité ou à votre retraite sont imposables (même si vous avez oublié de les déduire…).
Vous pouvez également déduire les cotisations de prévoyance versées pour votre conjoint et pour vos enfants à condition qu’ils figurent sur votre carte d’assuré social. Mais, attention, la totalité de ce que vous avez versé n’est pas forcément déductible.
Vous devez tout d’abord attendre d’avoir reçu l’attestation de votre banque ou de votre organisme financier pour connaître le montant réellement déductible de vos versements. La fraction non déductible doit être comptabilisée en « prélèvement personnel ».
D’autre part, la déduction des cotisations Madelin est plafonnée. Et le plafond est différent selon qu’il s’agit des cotisations de retraite ou des cotisations de prévoyance.
Les cotisations facultatives de retraite
Le plafonnement varie selon le montant de votre bénéfice.
Si votre bénéfice libéral de 2018 est inférieur au plafond de la sécurité sociale (qui est de 39 732 euros), le plafond de déduction est de 10 % du plafond de la SS, soit 3 973 euros. Plafond qui est en réalité un « plancher » : si par exemple, vous êtes déficitaire et si vous avez versé 1 500 euros de cotisations retraite Madelin, vous pourrez les déduire en totalité puisqu’elles sont inférieures à 3 973 euros.
Si votre bénéfice est compris entre le plafond de la SS (39 732 euros) et huit fois ce plafond (317 856 euros), la déduction de vos cotisations de retraite Madelin sera plafonnée à : 25 % du bénéfice de 2018 minoré de 39 732 euros, le résultat étant majoré de 3 973 euros.
Si votre bénéfice est supérieur à 317 856 euros, le plafond sera égal à 25 % de sept fois le plafond de la SS, majoré de 3 973 euros (soit 73 504 euros).
Le bénéfice à prendre en compte pour apprécier la limite est le bénéfice avant déduction des cotisations Madelin et, éventuellement, avant déduction de l’abattement des ZFU. Il ne comprend pas les plus-values à long terme.
À noter que les sommes versées au titre de l’abondement dans un PERCO (plan d’épargne pour la retraite collectif) viennent en diminution du plafond de déduction. En outre, en début ou en cessation d’activité, le plafond doit être réduit prorata temporis.
Voici le tableau qui résume les règles de calcul du plafond.
Les cotisations de prévoyance
Les plafonds sont, bien entendu, beaucoup plus bas. Le « plancher » de déductibilité est de 7 % du plafond de la sécurité sociale, soit 2 781 euros. Le plafond est de 3,75 % du bénéfice de 2018, majoré de 2 781 euros. Mais ce plafond est lui-même plafonné à 3 % de huit fois le plafond de la SS, soit 9 536 euros.
Ainsi, pour un bénéfice de 60 000 euros, vous pourrez déduire jusqu’à 5 031 euros de cotisations de prévoyance Madelin.
Signalons enfin que le montant des cotisations Madelin (retraite et prévoyance) doit être reporté dans la case BU (ligne 25) de la déclaration 2 035.
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