Brève

La Cour des comptes tacle les ARS sur leur manque de suivi financier des cliniques

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Publié le 27/06/2019

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Crédit photo : VOISIN/PHANIE

Les agences régionales de santé n'ont pas fait leur job en matière de contrôle sur les cliniques privées à but lucratif, critique la Cour des comptes dans un référé adressé à la ministre de la Santé Agnès Buzyn le 27 juin, notamment en matière de remontées des honoraires perçus par les médecins y exerçant. Seules six ARS affectent des agents partiels à ces tâches parmi lesquelles Centre-Val-de-Loire, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, PACA, Pays de la Loire et Corse. Résultats, au sein du panel de 16 cliniques privées de court séjour en MCO choisies dans onze régions, la médiane des dépassements d'honoraires a augmenté de 2014 à 2016 (11,8 % à 15,4 %) [Au niveau national, ils sont passés de 765 millions d'euros à plus de un milliard en 2017]. Les spécialités les plus liées aux séjours connaissent les taux de dépassement les plus importants, à savoir plus de 50%. Autres effets pervers dénoncés par la Cour, les médecins en position de force mettent la pression sur les directions des établissements (pourtant soumises aux baisses de tarifs) pour augmenter leurs honoraires. D'ailleurs, pour attirer ces praticiens rares sur le marché, les cliniques n'hésitent pas à investir dans des équipements ultra performants, mais difficiles à rentabiliser. Ce modèle économique du privé basé sur une concentration de l'activité plus forte mais aussi plus étroite en GHM, a favorisé le développement de la chirurgie ambulatoire, avec une recherche active de la performance de gestion. Au-delà de ce tableau de l'hospitalisation privée déjà connu, les deux exemples de gabegies et de captation financières des cliniques de Gien et Cosne-sur-Loire méritaient d'être analysés à l'heure des rapprochements avec l'hôpital et de la coordination public/privé devenue nécessaire avec la désertification et le manque criant de médecins.