Pendant l'épidémie de Covid-19, de nombreux professionnels de santé ont été infectés par le virus dans le cadre de leur activité. Certains l'ont même payé de leur vie. C'est pourquoi le gouvernement avait annoncé dès la fin du mois de mars la reconnaissance automatique du coronavirus en maladie professionnelle pour les soignants. Depuis, un projet de décret révélé par le journal Le Monde début juillet, a précisé les intentions de l'exécutif en la matière. Ce document contenait notamment un tableau définissant les conditions de reconnaissance du Sars-Cov-2 en maladie professionnelle et révélait des critères assez restrictifs.
Seules les personnes ayant subi une forme grave de la maladie pourront prétendre à une reconnaissance en maladie professionnelle, permettant notamment une prise en charge totale des frais de soins par l'Assurance maladie, d'indemnités journalières plus favorables ou encore l'attribution d'une indemnisation pour les ayants-droit en cas de décès ou d'incapacité permanente. Le projet de décret stipule en effet que la reconnaissance sera accordée aux personnes « ayant nécessité une oxygénothérapie, attestée par des comptes rendus médicaux, ou ayant entraîné le décès ». Un critère confirmé sur le site de l'Assurance maladie, qui a ouvert depuis quelques jours un service de déclaration en ligne, declare-maladiepro, destiné aux personnes infectées par le Covid-19 dans le cadre de leur activité. La caisse nationale précise toutefois que « dans le cas où ces professionnels de santé ont été atteints d’une affection grave autre que respiratoire, leur demande de reconnaissance sera préalablement examinée par un comité d’experts médicaux ».
Pièces à fournir
Les soignants qui effectuent une demande de reconnaissance en maladie professionnelle devront fournir divers justificatifs : le certificat médical initial (CMI) établi par le médecin traitant, « le compte rendu d’hospitalisation mentionnant le recours à l’oxygénothérapie ou à une assistance ventilatoire et le diagnostic Covid-19 lorsque c’est le cas » ou encore un justificatif d’activité professionnelle. Pour les médecins libéraux, « une attestation sur l’honneur mentionnant la réalisation d’actes de soins au cours des 15 jours précédant le diagnostic d’infection » est demandée. Enfin, pour les
ayants-droit d’une personne décédée du Covid-19, une copie du certificat de décès du proche concerné, en plus des pièces demandées ci-dessus, est à fournir.
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