A quoi sert l'Institut pour la démocratie en santé ?

Publié le 01/04/2016

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Heard
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Presque un an après sa création, l’Institut pour la démocratie en santé (IPDS) reste méconnu. Sa déléguée générale, Mélanie Heard, le présente et explique le rôle qu’il sera amené à jouer.

Qu’est ce que l’Institut pour la démocratie sanitaire (IPDS)?

Mélanie Héard. C’est avant le tout le constat fait par la FHF, l’EHESP et le CISS qu’au-delà des progrès évidents de la démocratie sanitaire au niveau de la loi et du droit, il restait du chemin à faire au niveau des pratiques. L’Institut est donc là pour les faire progresser dans le sens d’une meilleure intégration de la démocratie en santé. Il a été créé par une convention signée en présence de Marisol Touraine, en mai 2015.

Comment fonctionne l’Institut ?

M.H. Il est doté d’un comité de pilotage, organe exécutif, où sont représentés les membres fondateurs et d’un conseil d’orientation où sont représentées, à parité, les institutions et associations parties-prenantes, qui valident les orientations stratégiques. Ces deux organes font le travail de programmation des thématiques sur lesquelles l’IPDS doit se pencher.

Deux principaux sujets de recherche ont été identifiés pour l’instant. L’un concerne des leviers pertinents pour prendre en compte la participation citoyenne. Le second s’intéresse à la façon de saisir l’opportunité de la création, par la loi de santé, des conseils territoriaux de santé et les nouvelles attributions des ARS pour redonner corps à la participation citoyenne dans les territoires.

Quelle est l’articulation entre la Conférence nationale de santé (CNS) et l’IPDS ?

M.H. La CNS est un peu le Parlement de la santé, là où s’élabore la concertation démocratique entre les différentes parties prenantes du système de santé. L’Institut a, lui, des missions de formation, de recherche, de mutualisation des ressources méthodologiques en matière de démocratie sanitaire. Il peut faire un état des lieux des enjeux liés à cette question. Il y a des enjeux de méthode en terme d’animation et l’IPDS est dans un discours qui relève de la recommandation, de la synthèse des expériences produites et de la valorisation des outils qui ont fait leur preuve. C’est un dispositif « centre de ressources » distinct de la mission délibérative de la CNS. L’IPDS peut toutefois lui fournir ses réflexions sur tel ou tel sujet qu’elle pourra mettre à profit dans son travail.