Selon le règlement européen sur l’étiquetage et l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires (directive 90/496/CEE du 24 septembre 1990), l’étiquetage nutritionnel est facultatif et devient obligatoire lorsqu’une allégation nutritionnelle ou de santé figure dans l’étiquetage, la présentation ou la publicité de la denrée alimentaire visée. La directive précise également la présentation standardisée applicable à l’étiquetage nutritionnel.
Cette réglementation a suscité de nombreux débats aux niveaux français et européens, sous l’égide de la Direction générale de la santé et de la protection des consommateurs (DG SANCO), au cours desquels de nombreuses questions ont été soulevées notamment :
- l’étiquetage nutritionnel doit-il être obligatoire sachant que son usage est limité par les consommateurs, et qu’il pourrait avoir des conséquences négatives sur les PME en raison de son coût ;
- quelles sont les informations requises sachant que l’excès d’information entraîne une confusion ;
- l’information nutritionnelle peut-elle être présentée différemment ?
Connaissant les difficultés des consommateurs par rapport aux mentions numériques, quels logos utiliser dans le cadre d’un régime alimentaire général (codification feu rouge, orange et vert…) ?
- où doit figurer l’étiquetage nutritionnel, en face avant (FOP), arrière (BOP) ou doit-il y avoir une double signalisation ?
En pratique, souligne Véronique Nichèle (INRA), certaines entreprises fournissent cet étiquetage à titre volontaire, à titre d’exemple 52 % des fabricants de fruits transformés (confitures, compotes …), 86 % pour les biscuits et gâteaux, 99 % pour les céréales de petit-déjeuner.
Un nouveau règlement.
Les débats et consultations ont abouti à la position prise par le Parlement Européen début juillet 2011 en vue de l’adoption d’un nouveau règlement imposant en particulier :
- l’obligation de l’indication de la valeur énergétique des quantités de lipides, acides gras saturés, glucides, sucres, protéines et sel, exprimées pour 100 g et 100 ml ;
- l’imposition d’une taille de police minimale et l’accroissement de la visibilité des informations sur les allergènes qui devront apparaître à part dans la liste des ingrédients.
L’entrée en vigueur de ce règlement est prévue pour fin 2014, application à tous les industriels sans distinction de taille, au plus tard 5 ans après la publication au Journal officiel européen.
Communication de Véronique Nichèle (INRA Ivry-sur-Seine) au cours d’un symposium de la Société française de nutrition « Déterminants économiques des pratiques alimentaires » Reims 2011.
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