Journal officiel

Certificats d'aptitude sportive : le SNJMG dénonce la publication bâclée d’un arrêté fixant de nouvelles règles pour les sports à risque

23/08/2017 - 
À quelques jours seulement de la rentrée et de son flot de certificatifs liés au sport, le Syndicat National des jeunes Médecins Généralistes (SNJMG)… 0
Licence sportive : l’arrêté sur les disciplines à contraintes particulières est paru

23/08/2017 - 
L’arrêté fixant les caractéristiques de l'examen médical spécifique relatif à la délivrance du certificat médical de non-contre-indication à la… 3
Dominique Martin reconduit directeur de l'Agence nationale de sécurité du médicament

22/08/2017 - 
Dominique Martin, directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), a été reconduit dans ses… 2
La rémunération des maisons, pôles et centres de santé approuvée au « Journal officiel »

21/08/2017 - 
Un arrêté des ministres de la Santé et des Comptes publics, Agnès Buzyn et Gérald Darmanin, publié le 5 août au « Journal officiel », valide l'accord… 4
L'interdiction des soins funéraires aux personnes séropositives et atteintes d'hépatite officiellement levée

20/07/2017 - 
Les personnes séropositives et/ou atteintes d'hépatite décédées pourront, à partir du 1er janvier 2018, recevoir des soins funéraires, en vertu d'un… 0
8 281 postes dans 44 spécialités offerts au choix des futurs internes

10/07/2017 - 
L'arrêté définissant le nombre de postes à pourvoir chaque année par les nouveaux internes en médecine dans les différentes spécialités a été publié… 1
La technique d'échothérapie HIFU inscrite au « J.O. » pour les fibroadénomes

03/07/2017 - 
La technique de traitement par ultrasons focalisés de haute intensité (HIFU) avec guidage échographe (dispositif Echopulse de la société Theraclion)… 0
Dépakine : le formulaire de demande d'indemnisation au « J.O. »

27/06/2017 - 
Le formulaire de demande d'indemnisation auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) pour les victimes du valproate de… 0
Trisomie 21 : la HAS intègre les tests ADN dans la stratégie de dépistage prénatal

17/05/2017 - 
La Haute Autorité de santé (HAS) « recommande de proposer le test ADN libre circulant de la trisomie 21 après un dépistage combiné du 1er trimestre … 0
Certificat de décès à domicile : 100 euros pour les médecins libéraux et salariés des centres de santé

15/05/2017 - 
Un décret « relatif aux conditions de rémunération de l'examen nécessaire à l'établissement du certificat de décès au domicile du patient » est paru… 9
Soins funéraires et VIH : plus de sécurité pour les thanatopracteurs, en attendant la levée de l'interdiction

12/05/2017 - 
Après un premier arrêté publié en janvier 2017 imposant la vaccination contre l'hépatite B aux thanatopracteurs, deux textes d'application de la loi… 2
Des forfaits pour le suivi des données et des alertes
Feu vert pour la télésurveillance des patients diabétiques

11/05/2017 - 
Les professionnels de santé qui interpréteront à distance les données nécessaires au suivi médical des patients diabétiques et prendront des… 1
Maladies professionnelles : deux cancers ajoutés et des délais de prise en charge qui s'allongent

09/05/2017 - 
Une mise à jour de la liste des maladies professionnelles a été publiée dimanche 7 mai au « Journal officiel ». Inscrit au tableau 52 bis, le… 0
Les modalités d’indemnisation des victimes de la Dépakine au « J.O. »

09/05/2017 - 
Le décret concernant l’indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés est paru au « Journal officiel » daté du dimanche 7 mai… 0
Hospitalisation à domicile : un décret renforce le rôle du médecin coordonnateur

09/05/2017 - 
Le ministère de la Santé vient de publier au « Journal officiel » un décret qui modifie le fonctionnement des établissements d'hospitalisation à… 2
Les indemnités maternité et maladie en renfort du secteur libéral
Le gouvernement améliore la protection sociale pour doper les installations

09/05/2017 - 
Les incitations financières ne suffisant pas à stopper la désertification médicale, le gouvernement a multiplié, ces dernières années, les… 0
Maigreur excessive
Les textes sur la santé des mannequins au « J.O.»

09/05/2017 - 
Les textes d'application de la loi Santé relatifs à l'image corporelle des mannequins sont sortis au « Journal Officiel » du 5 mai. Un premier décret… 0
Nouveau contrat pour fixer les remplaçants en zones sous-denses, le PTMR entre en vigueur

05/05/2017 - 
Marisol Touraine avait rajouté cet amendement au dernier moment dans le PLFSS 2017 pour la plus grande joie des remplaçants et de leur syndicat… 0
Maigreur excessive : les textes sur le certificat médical des mannequins et les photos retouchées au « J. O. »

05/05/2017 - 
Les textes d'application de la loi Santé relatifs à l'image corporelle des mannequins sont publiés au « Journal Officiel » du 5 mai. Un premier… 1
L'avantage supplémentaire maternité au « J. O. », mais pas applicable avant six mois

02/05/2017 - 
L'avenant 3 à la convention médicale donnant naissance à l'avantage supplémentaire maternité (ASM) des femmes médecins libérales est paru au «… 1
Sevrage
Le Champix de nouveau remboursé

02/05/2017 - 
Le traitement de substitution au tabagisme Champix (tartrate de varénicline) est de nouveau inscrit sur la liste de la liste des médicaments… 0
Une ordonnance précise le fonctionnement des Ordres

28/04/2017 - 
Une ordonnance relative au fonctionnement des Ordres des professions de santé a été publiée ce vendredi au « Journal officiel », en application de la… 0
Les moyens de lutte contre l'ambroisie au « Journal officiel »

28/04/2017 - 
Le décret relatif à la lutte contre l'ambroisie à feuilles d'armoise, l'ambroisie trifide et l'ambroisie à épis lisses a été publié ce matin au «… 0
PACES : les rectorats pourront recourir au tirage au sort, les étudiants s'insurgent

27/04/2017 - 
Le tirage au sort dans les filières tendues, y compris en première année commune aux études de santé (PACES), a été acté dans une circulaire publiée… 22
Interdiction du vapotage dans les lieux à usage collectif : le décret publié au « J. O. »

27/04/2017 - 
Les conditions d'application de l'interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif sont parues dans le « Journal officiel ». Le décret… 0