Journal officiel

Loi de santé : 147 textes d'application publiés en un an

02/02/2017 - 
Promulguée le 26 janvier 2016, la loi de modernisation de notre système de santé, dite loi Touraine (227 articles…), commandait des dizaines de… 0
Hépatite C : AbbVie annonce une baisse de prix de ses antiviraux Viekirax et Exviera

27/01/2017 - 
Le laboratoire AbbVie et le Comité économique des produits de santé (CEPS) sont parvenus à un accord sur le nouveau prix des traitements oraux… 2
Étrangers malades : les médecins de l'OFII sont tenus au secret médical, rappelle un arrêté

23/01/2017 - 
Un arrêté daté du 5 janvier 2017 et publié au « Journal officiel » du 22 janvier rappelle l'importance du secret médical et des règles déontologiques… 0
Les gastro-entérologues réclament la prise en charge de l'Entyvio dans la maladie de Crohn

20/01/2017 - 
Le Syndicat national des médecins français spécialistes (SYNMAD) de l'appareil digestif s'émeut de l'absence de prise en charge de l'Entyvio dans la… 0
Les dépassements rétablis à l'hôpital, une « insulte à la démocratie » selon les usagers

18/01/2017 - 
Le Collectif interassociatif sur la santé (CISS, usagers) s'offusque de la récente ordonnance rétablissant officiellement les dépassements d… 15
AP-HP : les heures supplémentaires débloquées pour faire face aux épidémies hivernales

16/01/2017 - 
Un décret paru ce dimanche au « Journal officiel » autorise l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) « à recourir de façon transitoire aux… 1
Activité libérale à l'hôpital : supprimés dans la loi Touraine, les dépassements autorisés par ordonnance

13/01/2017 - 
Est-ce la fin de l'imbroglio juridique qui alimente depuis plusieurs mois la polémique autour de l'interdiction d'activité libérale à l'hôpital ? Une… 1
Liens d'intérêts : un pas supplémentaire vers la transparence

09/01/2017 - 
Jusqu'à présent, la législation relative aux liens d'intérêts entre les professionnels de santé et l'industrie pharmaceutique se limitait à la… 0
VHB : Les thanatopracteurs doivent obligatoirement être vaccinés

06/01/2017 - 
Un arrêté paru au « Journal officiel » du 6 janvier précise les conditions d'immunisation contre l'hépatite B des thanatopracteurs, en formation… 0
Refus de soins : AIDES, l'APF, le CISS, le Planning et l'UNAPEI siégeront dans les commissions chargées des testings

06/01/2017 - 
Un arrêté du 29 décembre, paru dans le « Journal officiel » du 6 janvier, liste les associations d'usagers qui siégeront dans les commissions du… 2
Transparence : les conventions entre professionnels de santé et labos devront être rendues publiques

03/01/2017 - 
Du mieux dans la transparence des liens d'intérêt ? Un décret paru au « Journal Officiel » du 30 décembre rend obligatoire la publication des… 0
Le sport sur ordonnance au « Journal officiel »

02/01/2017 - 
Les modalités de la prescription d'activité physique adaptée par le médecin traitant aux patients d'une affection longue durée ont été décrites dans… 10
La réserve sanitaire mobilisée en Afrique

21/12/2016 - 
Trois médecins réservistes vont être envoyés au Mali et en République Démocratique du Congo pour faire face au risque sécuritaire qui pèse sur les… 0
L'émission « recettes pompettes » mise en garde par le CSA pour « propagande en faveur de l'alcool »

16/12/2016 - 
Pour la première fois, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a mis en garde l'éditeur d'une émission diffusée sur internet, celui des «… 0
Une ordonnance au « JO » favorise la coopération des pharmacies hospitalières

16/12/2016 - 
Le ministère de la Santé publie ce 16 décembre une ordonnance au « Journal officiel » en application de la loi de santé pour permettre la… 0
Le Pr Jean-François Delfraissy officiellement nommé président du Comité consultatif national d'éthique

15/12/2016 - 
Le spécialiste du sida et des maladies infectieuses Jean-François Delfraissy a été nommé président du Comité consultatif national d'éthique pour les… 2
Tabac
Un fonds de lutte au 1er janvier 2017

12/12/2016 - 
Le décret portant création d'un fonds de lutte contre le tabac, au sein de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)… 0
Recherche clinique : plusieurs arrêtés au « Journal Officiel » précisent le nouveau cadre

08/12/2016 - 
L'arrêté modifiant les modalités de présentation d'un protocole de recherche clinique a été publié ce matin au « Journal Officiel ». Plus précis que… 0
Tabac : le fonds de lutte sera sur pied au 1er janvier 2017

06/12/2016 - 
Le décret portant création d'un fonds de lutte contre le tabac, au sein de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)… 0
Mise à jour des diplômes, nouveau statut, évaluation des compétences
Réforme de l'internat : ce qui va changer en 2017

05/12/2016 - 
Sept années de travail ont été nécessaires pour donner un second souffle à l'internat et de post-internat. La réforme visant à moderniser le 3e cycle… 1
Les infirmiers ont désormais leur propre code de déontologie

28/11/2016 - 
Plusieurs décennies après les médecins ou les sages-femmes, les quelque 600 000 infirmiers français ont désormais leur propre code de déontologie,… 3
DMP : neuf CPAM prêtes à démarrer les expérimentations

28/11/2016 - 
Initialement prévues pour se dérouler à partir de juin 2016, les expérimentations autour de la V.2 du dossier médical partagé (DMP) démarreront… 0
Défibrillateurs  : le détail du remboursement de la télésurveillance inscrit au « JO »

22/11/2016 - 
L'arrêté du 15 novembre 2016 portant modification des conditions d'inscription des systèmes de télésurveillance pour défibrillateurs cardiaques… 0
Attractivité des carrières médicales à l'hôpital
Rythme, astreintes : du mieux pour les PH

21/11/2016 - 
Ouvertes en novembre 2015, les négociations sur l'attractivité des carrières hospitalières ont commencé à se concrétiser la semaine dernière par la… 1
Après l'essai de Rennes, deux décrets au « J. O. » visent à simplifier la recherche et à la rendre plus sûre

17/11/2016 - 
Plusieurs textes réglementaires visant à simplifier les démarches administratives relatives à la recherche sur la personne humaine, tout en… 0