Dossier

Loi de santé au Sénat

Publié le 14/09/2015

Loi de santé au Sénat

Après son adoption à l’Assemblée nationale, le projet de loi pour la modernisation pour notre système de santé arrive au Sénat. Fin juillet, la commission des affaires sociales (CAS) avait profondément remanié le texte voté par les députés. Les sénateurs doivent débattre de cette nouvelle mouture du 14 au 18 septembre, puis du 28 septembre au 1er octobre (éventuellement le 2, puis le 6 octobre).

Sommaire

Le Sénat entame l’examen du projet de loi de santé sous la pression des médecins en colère

Les cabines de bronzage UV interdites par le Sénat, contre l’avis du gouvernement

Loi de santé : le Sénat s’apprête à arrondir les angles, décryptage d’un détricotage politique

Le paquet de cigarettes neutre retoqué par le Sénat

Déserts médicaux : le Sénat impose aux médecins une négociation avec la CNAM

DPC et liens d’intérêts : le Sénat veut laver plus blanc

Tiers payant, conventionnement sélectif, paquet neutre : le Sénat sabre la loi de santé

Loi de santé : ce qu’il faut retenir du passage au Sénat

IVG : le Sénat vote la suppression du délai de réflexion de sept jours

Loi de santé : le Sénat éjecte le tiers payant généralisé, retour prévu à l’Assemblée

Salles de consommation à moindre risque : le Sénat dit oui sous conditions

Le Sénat adopte le projet de loi de santé, expurgé du tiers payant

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Le Sénat entame l’examen du projet de loi de santé sous la pression des médecins en colère

Cinq mois après son adoption en première lecture par les députés, le projet de loi de santé est depuis ce lundi entre les mains du Sénat qui,… 13

Les cabines de bronzage UV interdites par le Sénat, contre l’avis du gouvernement

Le Sénat a adopté, dans la nuit de mardi à mercredi, un amendement à la loi de modernisation du système de santé défendu par Jean-François Longeot … 2

Loi de santé : le Sénat s’apprête à arrondir les angles, décryptage d’un détricotage politique

Pendant toute la semaine, le Palais du Luxembourg va remanier en profondeur le projet de loi de santé adopté mi-avril par les députés. Fin juillet… 0

Le paquet de cigarettes neutre retoqué par le Sénat

Le Sénat, à majorité de droite, a supprimé ce mercredi la création du paquet de cigarettes neutre, vivement critiquée par les buralistes, contre l… 3

Déserts médicaux : le Sénat impose aux médecins une négociation avec la CNAM

Le Sénat a adopté ce vendredi un article du projet de loi de santé rendant obligatoire une négociation entre l’Assurance-maladie et les syndicats de… 2

DPC et liens d’intérêts : le Sénat veut laver plus blanc

Le Sénat s’est prononcé ce lundi 28 septembre, au cours de l’examen de la loi santé, pour un renforcement de la transparence des liens d’intérêts des… 16

Tiers payant, conventionnement sélectif, paquet neutre : le Sénat sabre la loi de santé

Les changements ne devraient être que transitoires et le dernier mot revenir, comme toujours, à l’Assemblée nationale. Il n’empêche : la commission… 17

Loi de santé : ce qu’il faut retenir du passage au Sénat

Le Sénat votera solennellement mardi 6 octobre après-midi le projet de loi de santé dont il a achevé ce jeudi l’examen. Le texte passera ensuite en… 2

IVG : le Sénat vote la suppression du délai de réflexion de sept jours

Le Sénat a voté ce vendredi 18 septembre la suppression du délai de réflexion de sept jours entre la première et la deuxième consultation pour une… 1

Loi de santé : le Sénat éjecte le tiers payant généralisé, retour prévu à l’Assemblée

En moins d’une heure, c’était plié. Ce vendredi en fin d’après-midi, les sénateurs ont rejeté par 190 voix contre 145 la demande du gouvernement de… 27

Salles de consommation à moindre risque : le Sénat dit oui sous conditions

Les sénateurs ont voté aujourd’hui jeudi l’article 9 de la loi de modernisation du système de santé, autorisant l’expérimentation pour une durée de… 0

Le Sénat adopte le projet de loi de santé, expurgé du tiers payant

Les sénateurs ont voté ce mardi le projet de loi de santé, qu’ils ont profondément remanié, par 185 voix contre 30 (346 inscrits, 215 exprimés). Le… 16