Le Sénat a adopté ce vendredi un article du projet de loi de santé rendant obligatoire une négociation entre l’Assurance-maladie et les syndicats de médecins libéraux sur les conditions d’installation des praticiens en zone sur-dense et sous-dense dans le cadre de la future convention médicale (attendue en 2016).
Cette disposition chère à la droite a été adoptée à une large majorité par 218 voix contre 126 contre.
Pas d’obligation de résultat
Le gouvernement s’est opposé en vain à cette obligation de négociation. « Il appartient aux professionnels de santé de définir s’ils souhaitent aller vers des modèles de conventionnement sélectif, a déclaré Marisol Touraine. Nous ne sommes pas favorables à une disposition qui impose le contenu de la convention. » La ministre de la Santé s’est étonnée de la posture de la majorité sénatoriale de droite : « Vous reprochez au gouvernement de vouloir imposer une approche étatique et jacobine et vous voulez définir ce qui doit être dans la convention », a-t-elle ironisé.
Alain Milon, sénateur Les Républicains du Vaucluse, et médecin, s’est défendu de réclamer des mesures coercitives. « Il s’agit d’une obligation de négocier et pas d’une obligation de résultats », a déclaré le rapporteur du projet de loi.
En quête d’équilibre, les sénateurs ont en revanche rejeté un amendement musclé qui prévoyait un conventionnement sélectif des médecins dans les zones surdotées (une nouvelle installation pour un départ), une proposition chère au centriste Hervé Maurey. Le sénateur de l’Eure a regretté sur Twitter que, « pour certains, la défense des médecins passe avant celle des territoires ».
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