Justice

Vol de matériel hospitalier : un urologue normand condamné à six mois de prison avec sursis

15/01/2021 - 
Un urologue du centre hospitalier d’Argentan (Orne) a été condamné mardi 12 janvier pour avoir volé du matériel hospitalier qu’il avait ensuite… 10
Mauvaise protection des données de santé
Deux médecins condamnés à des amendes par la Cnil

15/01/2021 - 
La Cnil a infligé des amendes de 3 000 et 6 000 euros à deux radiologues libéraux qui avaient laissé des milliers d’images médicales hébergées sur… 0
La justice administrative rejette un recours du Pr Perronne contre l'AP-HP après son éviction

14/01/2021 - 
La justice administrative a rejeté mercredi un recours déposé en urgence contre l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) par le Pr Christian… 3
Risque médical : le défaut d'information préopératoire cause un préjudice moral distinct

11/01/2021 - 
Le médecin qui n'informe pas correctement son patient avant un acte médical lui cause nécessairement un préjudice moral « au titre du préjudice d… 0
La Cnil met deux médecins à l'amende pour non-protection des données de santé

07/01/2021 - 
Le 7 décembre dernier, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a annoncé avoir prononcé deux amendes de 3 000 et 6 000 euros… 0
2020 en images
La triste fin du Dr Li Wenliang

23/12/2020 - 
En février, la triste fin du lanceur d'alerte chinois, le Dr Li Wenliang, ophtalmologue à Wuhan et mort du coronavirus à l'âge de 34 ans après avoir… 3
Covid-19 : les Prs Didier Raoult, Christian Perronne et Henri Joyeux ainsi que trois autres médecins visés par une plainte de l'Ordre national

22/12/2020 - 
Changement de ton et de braquet : le conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM) a décidé de porter plainte début décembre contre six médecins,… 143
Erreur de diagnostic : une pédiatre condamnée à 18 mois de prison avec sursis après le décès d'une fillette

15/12/2020 - 
Une pédiatre de l'hôpital de Cambrai (Nord) a été condamnée mardi 15 décembre à 18 mois de prison avec sursis pour homicide involontaire, après la… 8
Un généraliste mis en examen pour viols sur mineurs à Draguignan

09/12/2020 - 
Un médecin généraliste de 67 ans soupçonné d'avoir abusé de patients entre 1993 et 2015 a été mis en examen et écroué pour viols sur mineurs de moins… 4
Lutte contre les violences sexuelles : un rapport propose de créer de nouvelles infractions lorsque la victime a moins de 15 ans

07/12/2020 - 
Comment mieux protéger les mineurs contre les violences sexuelles ? Un rapport d'évaluation de la loi Schiappa de 2018 rendu ce 4 décembre au… 1
L'ex-chirurgien Joël Le Scouarnec condamné à quinze ans de prison pour abus sexuels, « satisfaction » des victimes

04/12/2020 - 
Joël Le Scouarnec a été condamné jeudi 3 décembre à 15 ans de réclusion criminelle au terme de son procès à huis clos aux assises de Charente… 10
Douze mois de prison avec sursis pour un ex-médecin accusé de vol et falsification de dossier médical

01/12/2020 - 
Un ancien médecin de l'hôpital de Roanne (Loire) a été condamné lundi à 12 mois de prison avec sursis pour le vol et la falsification d'un dossier… 9
Faux diplôme à 200 euros, soupçons d’un médecin, patients bernés… Les dessous de l’affaire de la fausse généraliste de Montceau-les-Mines

28/11/2020 - 
Son mari, son avocat, les responsables du centre de santé de Montceau-les-Mines, qui l’employait, et même l’Ordre des médecins de Saône-et-Loire… 46
La fausse généraliste de Montceau mise en examen après le décès d'un 2e patient

27/11/2020 - 
La fausse médecin généraliste qui a exercé pendant quatre mois à Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire), sur la base de diplômes contrefaits, a été une… 0
Pédophilie : l'ex-chirurgien Joël Le Scouarnec de retour aux assises lundi

27/11/2020 - 
L'ex-chirurgien Joël Le Scouarnec sera de retour lundi à Saintes (Charente-Maritime) devant les assises du département. Il est jugé pour viols et… 2
Alcoolodépendance : le Conseil d'État annule la suspension de vente du Baclocur

26/11/2020 - 
Le Conseil d'État a annulé ce 25 novembre la suspension de la vente du Baclocur, seul médicament à base de baclofène doté d'une autorisation de mise… 5
Alcoolo-dépendance : le Baclocur récupère son AMM

26/11/2020 - 
Nouveau rebondissement concernant le baclofène : par décision du 25 novembre, le Conseil d'État a annulé la suspension d’AMM des spécialités de… 0
Déjà radié par l’Ordre, un ex-généraliste condamné pour des consultations dissimulées

24/11/2020 - 
Le tribunal judiciaire de Dax a condamné le 16 novembre dernier un ex-généraliste à un an de prison avec sursis et à une amende de 1 000 euros dont… 3
Covid-19 : un hôpital des Yvelines visé par une plainte après le décès de deux octogénaires

23/11/2020 - 
Les enfants d'un couple d'octogénaires malades du Covid-19 et morts au centre hospitalier de Plaisir (Yvelines) ont porté plainte jeudi 19 novembre à… 4
Vincent Lambert : la justice confirme en appel la relaxe du Dr Sanchez, son dernier médecin

16/11/2020 - 
La cour d'appel de Reims (Marne) a confirmé ce 13 novembre la relaxe prononcée en janvier 2020 du Dr Vincent Sanchez, poursuivi pour « non-assistance… 9
Drame de la maternité d'Orthez : trois ans de prison et interdiction d'exercer pour l'anesthésiste belge

12/11/2020 - 
L'anesthésiste belge Helga Wauters poursuivie pour un accouchement fatal qu'elle avait pratiqué, sous l'emprise de l'alcool, en septembre 2014 à la… 11
Dépakine et grossesse : l'ANSM mise en examen pour homicides involontaires

10/11/2020 - 
Dans un très bref communiqué, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a annoncé lundi qu'elle venait d'être mise… 0
Dépakine : l'ANSM mise en examen pour « homicides involontaires »

10/11/2020 - 
L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a annoncé ce lundi avoir été mise en examen pour « blessures et… 1
Deux sites distribuant des arrêts de travail en ligne interdits par la justice

09/11/2020 - 
Le tribunal judiciaire de Paris a ordonné vendredi 6 novembre la « fermeture définitive » de deux sites internet qui proposaient d'obtenir des arrêts… 0
Présidentielle américaine : l'avenir de l'Obamacare en question

03/11/2020 - 
Ce mardi 3 novembre, les États-Unis choisiront Joe Biden ou Donald Trump comme nouveau président. Parmi les enjeux de cette élection, l'avenir de l… 4