Le Droit & Vous

Retraité, je suis inscrit sur la liste du procureur de la République pour des expertises médicales. Dois-je être affilié à un régime ?

Publié le 21/07/2022

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste et à Maître Jacques-Henri Auché, avocats au cabinet Auché, partenaire du journal.

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Médecin retraité inscrit sur la liste du Procureur de la République, pour des expertises médicales pour la protection des majeurs, dois-je être affilié à un régime (travailleurs indépendants, par ex) pour exercer. Merci.
Cordialement.

Cher Docteur,

Vous relevez du régime des collaborateurs occasionnels du service public -COSP - soumis au régime général de la Sécurité sociale.

Bien à vous

Maud Geneste
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr

Source : lequotidiendumedecin.fr

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