Bientôt un référentiel sur l’éthique des logiciels

« L’éthique médicale est inscrite de longue date dans notre ADN avec le serment d’Hippocrate. Quand on parle de numérique en santé, une question est venue assez naturellement dans nos travaux : la place de l’éthique », observe la Dr Sandra Malak, hématologue, directrice de projets à la Délégation du numérique en santé (DNS) au sein du ministère. Elle souligne ainsi que le sujet fait partie des fondations de la feuille de route du numérique en santé et a donné lieu à la construction du Cadre de l’éthique du numérique en santé (CENS). Cinq grands principes caractérisent cette éthique du numérique en santé : bienfaisance, non-malfaisance, justice et équité, autonomie et écoresponsabilité.

Si le cadre est posé, comment se traduit-il sur le terrain ? « Il existe des outils pratiques avec par exemple des vidéos à visée d’acculturation sur les principes éthiques de la téléconsultation, de la téléexpertise, de mon espace santé… », explique Sandra Malak. Une plateforme d’éthicovigilance est également disponible pour « permettre le signalement des questionnements sur l’éthique des solutions numériques en santé », sur le site de l’Agence du numérique en santé.

Un cadre spécifique pour les logiciels de gestion de cabinet

Mais qu’en est-il des logiciels utilisés par les médecins dans leur cabinet ? Un référentiel est en cours d’élaboration pour les logiciels de gestion de cabinet, indique la Dr Malak. Le Dr Pascal Charbonnel, médecin généraliste, fondateur du logiciel médical associatif AlmaPro, détaille ainsi comment les cinq piliers de l’éthique du numérique en santé s’appliquent dans ce référentiel. La bienfaisance se décline notamment autour de la transparence sur l’existence de finalités secondaires du logiciel mais aussi sur les mécanismes mis en œuvre pour permettre à l’éditeur d’informer le professionnel de santé utilisateur de toute évolution ou mise à jour et de « s’assurer de sa bonne compréhension ». La non-malveillance repose sur l’absence de publicité lorsque le logiciel est ouvert mais aussi sur la présence d’outils simples pour exclure les extractions de données pour des finalités secondaires dès lors que le patient n’y aurait pas consenti. L’autonomie porte, entre autres, sur la garantie pour le professionnel de rester maître de sa décision ; tandis que l’équité consiste à intégrer au logiciel une capacité d’alerte du médecin lui permettant d’améliorer la qualité de ses décisions. « Cela peut être une alerte sur l’absence de recueil d’une information essentielle à la bonne prise en charge d’un patient », illustre le Dr Charbonnel. Enfin, la responsabilité environnementale s’appuie sur l’outil Éco-score mis en place par l’Agence du numérique en santé et la DNS.

Le référentiel qui est en cours de finalisation a été mis en place « dans une démarche de co-construction », souligne la Dr Malak qui cite des réunions avec les « acteurs clés représentatifs », à savoir les éditeurs mais aussi les professionnels de santé. Elle insiste sur la « volonté de clarté, de lisibilité et de compréhension des critères ». Au nombre de 41. La phase d’évaluation a impliqué des éditeurs, des professionnels de santé et des patients.

« On passe de “ l'éthique, c'est fait pour garantir la sécurité des données des patients “ à “ l'éthique, c'est garantir l'utilisation des données et d'avoir une maîtrise suffisante des outils professionnels pour que quand je prends une décision en m’appuyant sur des outils numériques, la décision que je prends est bâtie sur quelque chose qui est éthiquement acceptable pour les patients” », résume le Dr Charbonnel.

D’après la plénière : « éthique en e-santé, évitons les fausses notes  »