À la veille d'une séance de négociation sans doute décisive, l'assurance-maladie a officiellement présenté ce mercredi plusieurs mesures de revalorisation des spécialistes des plateaux techniques lourds.
Ce chapitre était jusqu'à aujourd'hui une feuille blanche dans le projet de convention présenté aux médecins. « Ces pistes représentent une quarantaine de millions d'euros pour les actes techniques », a précisé au « Quotidien » Nicolas Revel, directeur général de la CNAM, portant à environ 870 millions d'euros l'enveloppe totale mise sur la table par l'assurance-maladie (supérieure à un milliard d'euros en tenant compte de la prise en charge des complémentaires).
Évolution majeure, le modificateur K serait porté de 11,5 % à 20 %. Ce coefficient est aujourd'hui applicable (en plus du J) par les chirurgiens et les obstétriciens en secteur I ou qui adhéreraient à la future option de pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM) spécifiquement créée pour ces deux spécialités, en remplacement du contrat d'accès aux soins.
80 euros pour les urgences vitales
Autre avancée très importante : « Un peu plus de 250 actes supplémentaires vont bénéficier du modificateur J (6,5 %) et du K (20 %). il s'agit d'actes sanglants, non répétitifs, réalisés au bloc par un chirurgien sous anesthésie », a annoncé le Dr Philippe Cuq, coprésident du BLOC. Il s'agit d'une revendication ancienne du syndicat majoritaire parmi les spécialités sur plateaux techniques. « L'ablation du ménisque ou la pose d'une chambre veineuse implantable pour chimiothérapie entrent dans ce cadre par exemple », précise le Dr Cuq.
Un bonus de 80 euros serait mis en place à destination des chirurgiens, gynécologues-obstétriciens et anesthésistes pour les actes qui présentent une urgence vitale ou d'organe, réalisés en nuit profonde ou dans la journée dans un délai de six heures.
Le CAS à la casse
La nouvelle option de pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM), qui doit permettre de revaloriser les tarifs opposables des chirurgiens et obstétriciens grâce notamment à la hausse du K, est considérée comme une « grande nouveauté de cette convention, par le Dr Éric Henry, président du SML. Il s'agit d'une option pleinement libérale ».
La CNAM souhaite, avec l'OPTAM, doubler le nombre d'adhérents à l'actuel contrat d'accès aux soins (CAS, aujourd'hui supérieur à 11 000), qui serait envoyé aux oubliettes. Les praticiens signataires de ce contrat – comme pour le CAS – s'engagent à limiter leur taux de dépassement dans la limite d'un taux moyen de 100 % et à respecter une part d'actes en tarifs opposables. « On peut rentrer ou sortir plus facilement de ce contrat », juge le Dr Bertrand de Rochambeau, coprésident du BLOC, qui note que la modération du secteur II n'est pas aussi stricte qu'elle était dans le CAS.
Les propositions de la CNAM ne soulèvent pas l'enthousiasme démesuré de la CSMF. « Ces revalorisations des actes techniques et la création d'une option spécifique pour les plateaux techniques sont certes significatives mais elles excluent de nombreuses spécialités, souligne son président le Dr Jean-Paul Ortiz. On ne peut pas exclure les radiologues et les anesthésistes. »
La négociation, qui s'est achevée ce mercredi peu après 20 heures, doit reprendre jeudi 21 juillet à 8h30. Elle pourrait durer jusqu'au bout de la nuit.
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