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Le Droit & Vous
Quel est le délai de conservation légal des dossiers médicaux imposé aux établissements de santé ?
22/02/2021 -
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste…
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Le Droit & Vous
Médecin en CDI emploi-retraite, puis-je me prescrire un arrêt de travail ?
19/02/2021 -
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste…
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Le Droit & Vous
Aurai-je le droit d'ouvrir un cabinet libéral au lendemain de ma prise de retraite de PH ?
18/02/2021 -
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste…
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Le Droit & Vous
PH bientôt retraité, puis-je demander le règlement des jours de mon compte épargne-temps ?
17/02/2021 -
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste…
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Le Droit & Vous
Quelles sont les règles de cumul emploi-retraite pour une sage-femme hospitalière ?
16/02/2021 -
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste…
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Le Droit & Vous
Qui doit prescrire un bon de transport à un patient ? Le médecin traitant ou l’hôpital où a lieu la consultation ?
15/02/2021 -
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste…
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Le Droit & Vous
Je souhaite ouvrir plusieurs cabinets de gynécologie dans le même département. Suis-je limité en nombre ?
12/02/2021 -
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste…
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Le Droit & Vous
Un médecin remplaçant peut-il pratiquer des téléconsultations prises en charge par la CPAM ?
11/02/2021 -
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste…
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Le Droit & Vous
Peut-on confier à un non professionnel de santé le soin de préparer l'archivage de dossiers médicaux ?
10/02/2021 -
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste…
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Le Droit & Vous
Puis-je reprendre mon activité libérale avant la fin de mon arrêt de travail ?
09/02/2021 -
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Le Droit & Vous
Un PH qui travaille dans deux établissements qui viennent de fusionner percevra-t-il encore la prime multisite ?
09/02/2021 -
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À la retraite, dois-je souscrire une assurance si je participe à des vacations de vaccination Covid ?
05/02/2021 -
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Le Droit & Vous
Un bus médicalisé peut-il proposer des consultations dans une commune où exercent déjà des médecins ?
04/02/2021 -
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste…
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Le Droit & Vous
Un PH ou un retraité ont-ils le droit de faire de la téléexpertise ?
03/02/2021 -
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste…
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Le Droit & Vous
Un médecin spécialiste peut-il annoncer son installation dans la presse ?
02/02/2021 -
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste…
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Le Droit & Vous
Un médecin retraité est-il autorisé à rédiger des ordonnances, et sous quelles conditions ?
29/01/2021 -
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste…
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Le Droit & Vous
Un médecin salarié peut-il se prescrire un arrêt de travail ?
28/01/2021 -
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du…
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Le Droit & Vous
Un certificat doit-il se limiter à constater les faits médicaux et uniquement les faits médicaux ?
27/01/2021 -
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du…
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Le Droit & Vous
Comment connaître le montant de la retraite de réversion que me versera la CARMF ?
26/01/2021 -
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du…
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Le Droit & Vous
Puis-je demander à Google d'effacer un avis négatif et humiliant d'un patient ?
22/01/2021 -
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du…
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Le Droit & Vous
Propriétaire de son cabinet, un médecin libéral a-t-il le droit de salarier des confrères ?
21/01/2021 -
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du…
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Le Droit & Vous
Ai-je le droit de monter une activité de restauration près de l’hôpital où j'ai une partie de mon activité médicale ?
20/01/2021 -
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du…
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Le Droit & Vous
Quand je ne l'occupe pas, puis-je mettre à disposition d'un confrère mon cabinet dont je suis propriétaire ?
19/01/2021 -
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du…
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Le Droit & Vous
Un médecin libéral peut-il salarier un autre médecin collaborateur ?
14/01/2021 -
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du…
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Le Droit & Vous
Je cesse mon activité. Puis-je transmettre directement à mes patients leurs dossiers médicaux papier ?
13/01/2021 -
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