Juridique

Le Droit & Vous
Quel est le délai de conservation légal des dossiers médicaux imposé aux établissements de santé ?

22/02/2021 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 1
Le Droit & Vous
Médecin en CDI emploi-retraite, puis-je me prescrire un arrêt de travail ?

19/02/2021 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 2
Le Droit & Vous
Aurai-je le droit d'ouvrir un cabinet libéral au lendemain de ma prise de retraite de PH ?

18/02/2021 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
PH bientôt retraité, puis-je demander le règlement des jours de mon compte épargne-temps ?

17/02/2021 - 
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Le Droit & Vous
Quelles sont les règles de cumul emploi-retraite pour une sage-femme hospitalière ?

16/02/2021 - 
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Le Droit & Vous
Qui doit prescrire un bon de transport à un patient ? Le médecin traitant ou l’hôpital où a lieu la consultation ?

15/02/2021 - 
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Le Droit & Vous
Je souhaite ouvrir plusieurs cabinets de gynécologie dans le même département. Suis-je limité en nombre ?

12/02/2021 - 
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Le Droit & Vous
Un médecin remplaçant peut-il pratiquer des téléconsultations prises en charge par la CPAM ?

11/02/2021 - 
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Le Droit & Vous
Peut-on confier à un non professionnel de santé le soin de préparer l'archivage de dossiers médicaux ?

10/02/2021 - 
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Le Droit & Vous
Puis-je reprendre mon activité libérale avant la fin de mon arrêt de travail ?

09/02/2021 - 
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Le Droit & Vous
Un PH qui travaille dans deux établissements qui viennent de fusionner percevra-t-il encore la prime multisite ?

09/02/2021 - 
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Le Droit & Vous
À la retraite, dois-je souscrire une assurance si je participe à des vacations de vaccination Covid ?

05/02/2021 - 
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Le Droit & Vous
Un bus médicalisé peut-il proposer des consultations dans une commune où exercent déjà des médecins ?

04/02/2021 - 
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Le Droit & Vous
Un PH ou un retraité ont-ils le droit de faire de la téléexpertise ?

03/02/2021 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
Un médecin spécialiste peut-il annoncer son installation dans la presse ?

02/02/2021 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 1
Le Droit & Vous
Un médecin retraité est-il autorisé à rédiger des ordonnances, et sous quelles conditions ?

29/01/2021 - 
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Le Droit & Vous
Un médecin salarié peut-il se prescrire un arrêt de travail ?

28/01/2021 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du… 1
Le Droit & Vous
Un certificat doit-il se limiter à constater les faits médicaux et uniquement les faits médicaux ?

27/01/2021 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du… 10
Le Droit & Vous
Comment connaître le montant de la retraite de réversion que me versera la CARMF ?

26/01/2021 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du… 10
Le Droit & Vous
Puis-je demander à Google d'effacer un avis négatif et humiliant d'un patient ?

22/01/2021 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du… 5
Le Droit & Vous
Propriétaire de son cabinet, un médecin libéral a-t-il le droit de salarier des confrères ?

21/01/2021 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du… 0
Le Droit & Vous
Ai-je le droit de monter une activité de restauration près de l’hôpital où j'ai une partie de mon activité médicale ?

20/01/2021 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du… 3
Le Droit & Vous
Quand je ne l'occupe pas, puis-je mettre à disposition d'un confrère mon cabinet dont je suis propriétaire ?

19/01/2021 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du… 2
Le Droit & Vous
Un médecin libéral peut-il salarier un autre médecin collaborateur ?

14/01/2021 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du… 2
Le Droit & Vous
Je cesse mon activité. Puis-je transmettre directement à mes patients leurs dossiers médicaux papier ?

13/01/2021 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du… 1