Juridique

Le Droit & Vous
Puis-je bénéficier d'indemnités pendant mon congé maternité en tant qu’interne ayant fini ses stages ?

12/01/2021 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du… 1
Le Droit & Vous
Peut-on imposer à un médecin salarié une limitation de ses actes journaliers ?

11/01/2021 - 
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Le Droit & Vous
La CARMF tient-elle compte de l’ensemble des revenus du couple dans le calcul des réductions de cotisation ?

08/01/2021 - 
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Le Droit & Vous
Des ayants droit me demandent le certificat de décès d'une patiente. Quelles sont les règles à suivre ?

07/01/2021 - 
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Le Droit & Vous
Malgré mes demandes, la faculté de médecine ne me délivre pas l’original de mon diplôme de thèse. Comment l’y contraindre ?

06/01/2021 - 
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Le Droit & Vous
Je compte prendre ma retraite. Quelles sont les démarches vis-à-vis des patients et des organismes sociaux ?

05/01/2021 - 
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Le Droit & Vous
Ai-je des obligations en matière de protection des données personnelles alors que je n'utilise pas de logiciel médical ?

04/01/2021 - 
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Le Droit & Vous
Un patient se plaint auprès de l'Ordre de ne pas avoir été informé sur un dépassement d'honoraires. Qu'est-ce que je risque ?

18/12/2020 - 
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Le Droit & Vous
Pour un médecin retraité, où s'arrête la notion de « proche » pour pouvoir prescrire ?

17/12/2020 - 
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Le Droit & Vous
PH à temps partiel, puis-je m'installer en libéral à proximité de mon lieu de travail ? À quelles conditions ?

16/12/2020 - 
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Le Droit & Vous
Retraité et cotisant à l'Ordre, puis-je prescrire un arrêt de travail à mon épouse ?

15/12/2020 - 
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Le Droit & Vous
Médecin en CDI emploi-retraite, puis-je me prescrire un arrêt de travail ?

11/12/2020 - 
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Le Droit & Vous
Dans le cadre d’une affaire de succession, puis-je fournir des informations médicales à la belle-fille de l’une de mes patientes ?

10/12/2020 - 
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Le Droit & Vous
Un congé longue maladie génère-t-il des RTT et des jours sur mon compte épargne temps ?

09/12/2020 - 
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Le Droit & Vous
Une infirmière peut-elle pratiquer l’épilation laser dans le cadre de la délégation de tâche, sans la présence d’un médecin ?

08/12/2020 - 
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Le Droit & Vous
Le stage pratique de mon DU a été annulé en raison de la crise sanitaire. Quels sont mes recours ?

04/12/2020 - 
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Le Droit & Vous
Puis-je détruire les dossiers médicaux datant de 20 ans ?

02/12/2020 - 
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Le Droit & Vous
Je quitte mon cabinet et ma région sans successeur. Quelles sont mes obligations légales à l'égard de mes patients ?

01/12/2020 - 
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Le Droit & Vous
PH mis à la retraite d'office par mon employeur, ai-je droit à des indemnités de licenciement ?

27/11/2020 - 
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Le Droit & Vous
Un médecin exerçant exclusivement en salariat est-il assujetti à la cotisation ordinale ?

26/11/2020 - 
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Le Droit & Vous
Puis-je réclamer l'arriéré de l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison que j'aurais dû percevoir depuis dix ans ?

25/11/2020 - 
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Le Droit & Vous
Puis-je mettre à disposition d’un autre professionnel de santé mon cabinet, propriété d'une SCI dont je suis l'associé majoritaire ?

24/11/2020 - 
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Le Droit & Vous
Un médecin retraité peut-il être sanctionné par l'Ordre, par exemple en cas d'incapacité à fournir le dossier médical d'un ancien patient ?

20/11/2020 - 
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Le Droit & Vous
Quels motifs mon employeur peut-il invoquer pour me refuser un congé de formation ?

19/11/2020 - 
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Le Droit & Vous
Mon cabinet bénéficie d'une dérogation aux règles d’accessibilité. Mon éventuel successeur pourra-t-il s’en prévaloir ?

17/11/2020 - 
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