Juridique

Le Droit & Vous
Que dois-je faire des clichés radiographiques de patients décédés ?

15/09/2020 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du… 0
Le Droit & Vous
Un médecin peut-il communiquer des informations médicales sur un patient en garde à vue sans violer le secret médical ?

11/09/2020 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du… 1
Le Droit & Vous
Pendant combien d'années un patient peut-il porter plainte en cas d'erreur d'examen ?

10/09/2020 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du… 3
Le Havre
L'abri chirurgical de l'hôpital Général

09/09/2020 - 
L’abri chirurgical de l’hôpital Flaubert fait partie de cinq abris chirurgicaux construits sous l’impulsion du maire du Havre de l’époque, Pierre… 0
Le Droit & Vous
Médecin en ALD, à quelles indemnités journalières puis-je prétendre en période de pandémie ?

08/09/2020 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du… 1
Le Droit & Vous
Un chef d'établissement peut-il demander à un élève le résultat de son test Covid ?

04/09/2020 - 
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Le Droit & Vous
PH en cumul emploi retraite, puis-je prétendre à des indemnités pour vacations suspendues depuis mars ?

02/09/2020 - 
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Le Droit & Vous
À quel moment un médecin retraité peut-il arrêter de cotiser à l'Ordre ?

01/09/2020 - 
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Le Droit & Vous
Un chef d'établissement peut-il demander le résultat du test Covid d'un élève ?

24/07/2020 - 
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Le Droit & Vous
À la retraite, j'effectue des remplacements. Les mois de travail annulés pour cause de Covid peuvent-ils m'être indemnisés ?

24/07/2020 - 
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Le Droit & Vous
Un patient souhaite obtenir son dossier médical. Quelle est la procédure à suivre ?

22/07/2020 - 
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Le Droit & Vous
Comment salarier des employés au sein d'une SCM créée avec des associés ?

21/07/2020 - 
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Le Droit & Vous
Ma banque m'a accordé un prêt garanti par l'État que mon expert comptable conteste. Qu'en est-il ?

17/07/2020 - 
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Le Droit & Vous
Retraité, je puis prescrire à des « proches ». Mais où s'arrête la notion de « proches » ?

15/07/2020 - 
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Le Droit & Vous
À quelles conditions un praticien hospitalier peut-il bénéficier d'un congé de présence parentale ?

13/07/2020 - 
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Le Droit & Vous
Quel est le recours d'un employeur lorsqu'un manager s'absente trop souvent et met en péril le bon fonctionnement de ses services ?

10/07/2020 - 
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Le Droit & Vous
Qui doit payer l'arrêt maladie d'un hospitalier mis à disposition dans le cadre d'un groupement de coopération sanitaire (GCS) ?

09/07/2020 - 
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Le Droit & Vous
Lorsque l'on prescrit uniquement pour soi-même, doit-on être inscrit à l'Ordre pour que les médicaments soient remboursés ?

08/07/2020 - 
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Le Droit & Vous
Retraité, dois-je « rester en activité » pour faire de la régulation téléphonique et continuer d'être médecin correspondant SAMU ?

07/07/2020 - 
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Le Droit & Vous
Le départ de mon associé sans successeur peut-il justifier le licenciement de l'une de nos secrétaires ?

06/07/2020 - 
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Le Droit & Vous
L’hôpital où je suis PH peut-il m’obliger à prendre des jours de congés pour suivre une formation ou me déplacer en congrès ?

03/07/2020 - 
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Le Droit & Vous
En cas de cessation d'activité d'au moins 3 mois pour raison de santé, un employeur peut-il rompre le contrat de travail de ses employés ?

02/07/2020 - 
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Le Droit & Vous
Souhaitant me désolidariser de la gestion de l'affaire Le Scouarnec qu'a pratiquée l'institution ordinale, puis-je me constituer partie civile ?

02/07/2020 - 
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Le Droit & Vous
Une patiente me demande par courrier d'envoyer son dossier médical à son médecin traitant. Dois-je m'assurer de son identité ?

01/07/2020 - 
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Le Droit & Vous
Retraité, puis-je prescrire un arrêt de travail, reconnu par la Sécurité sociale ?

30/06/2020 - 
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