Juridique

Le Droit & Vous
Je dois rédiger un certificat pour un patient dans l’incapacité de se rendre au tribunal. Comment ne pas violer le secret médical ?

13/11/2020 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du… 2
Le Droit & Vous
Retraité, quelles mentions dois-je faire figurer sur une ordonnance rédigée à titre gracieux ?

12/11/2020 - 
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Le Droit & Vous
Libéral exerçant dans le cadre d'une SELARL, dois-je régler deux cotisations ordinales ?

10/11/2020 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du… 6
Le Droit & V
Qui de moi ou de mon successeur doit conserver une copie des dossiers médicaux de mes ex-patients ?

06/11/2020 - 
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Le Droit & Vous
PH retraité, jusqu'à quand puis-je demander l'indemnisation du solde de mes RTT et de mon CET ?

05/11/2020 - 
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Le Droit & Vous
Interne non thésée mais titulaire d'une licence de remplacement, suis-je autorisée à vacciner ?

03/11/2020 - 
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Le Droit & Vous
Médecin libérale associée dans une SCP, ai-je droit à un congé parental ?

30/10/2020 - 
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Le Droit & Vous
Puis-je supprimer les données d'un dossier patient si ce dernier me le demande ?

27/10/2020 - 
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Le Droit & Vous
Dans l'incapacité exceptionnelle de conduire, puis-je reporter mes frais de taxi sur ma compta ?

23/10/2020 - 
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Le Droit & Vous
Je n'ai pas payé ma cotisation ordinale. Qu'est-ce que je risque ?

22/10/2020 - 
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Le Droit & Vous
Mes ordonnances ont été utilisées pour fabriquer des faux et facturer des actes jamais prescrits. Dois-je porter plainte ?

20/10/2020 - 
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Le Droit & Vous
Un retraité doit-il continuer de souscrire une RCP ? Et pendant combien de temps ?

16/10/2020 - 
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Le Droit & Vous
Tous mes dossiers médicaux sont enregistrés au format numérique. Dois-je conserver les originaux papier ?

15/10/2020 - 
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Le Droit & Vous
PH à temps partiel, je pense être éligible à la prime multisite, comment la demander ?

13/10/2020 - 
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Le Droit & Vous
Qui dans la famille d'un patient décédé peut avoir communication de son dossier médical ?

09/10/2020 - 
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Le Droit & Vous
Ancien médecin militaire, dois-je m'inscrire à l'Ordre pour m'auto-prescrire des médicaments ?

08/10/2020 - 
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Le Droit & Vous
Pour gérer au mieux un éventuel conflit, est-il judicieux de garder une copie d'éléments d'un dossier médical remis à son patient ?

06/10/2020 - 
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Juridique : non, vous ne pouvez pas hériter d’un patient !

03/10/2020 - 
Est-il possible d’hériter d’un patient ? On vous l'accorde, la question se pose rarement. Vous ne vous l'êtes probablement même jamais posé. Mais une… 0
Le Droit & Vous
Quelle est la sanction encourue par un praticien qui n’est pas en mesure de fournir le dossier médical d’un ancien patient ?

02/10/2020 - 
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Le Droit & Vous
Nous sommes deux médecins formant une SCM. Que deviendra-t-elle si l'un d'entre nous se retire ?

01/10/2020 - 
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Le Droit & Vous
Salariée à mi-temps depuis 25 ans dans une fondation pour handicapés, à quelle indemnité de départ en retraite puis-je prétendre ?

29/09/2020 - 
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Le Droit & Vous
Je pratique la mésothérapie de façon régulière. Que m'est-il permis de coter ?

25/09/2020 - 
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Le Droit & Vous
Puis-je créer une SAS tout en gardant mon activité de médecin libéral ?

22/09/2020 - 
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Le Droit & Vous
Doit-on verser une nouvelle prime de départ à notre secrétaire qui avait déjà fait valoir son droit à la retraite trois ans plus tôt ?

18/09/2020 - 
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Le Droit & Vous
Le directeur de la clinique qui m'a mise à disposition dans un autre établissement n’a pas signé la convention. Est-ce conforme ?

18/09/2020 - 
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