Justice

Pour la Cour de cassation, l'échec d'une chirurgie ne donne pas droit en soi à indemnité

17/12/2016 - 
Se retourner vers l'Oniam en cas d'échec d'une intervention chirurgicale n'assure pas d'être indemnisé en retour. Un récent arrêt de la première… 0
La députée Lemorton contre 3 leaders syndicaux : la plainte en diffamation jugée en avril 2017

16/12/2016 - 
La date du procès en diffamation opposant la présidente de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, Catherine Lemorton (députée… 6
Le Pr Even bientôt radié par l'Ordre... et il s'en contrefiche

16/12/2016 - 
Sans activité médicale depuis 16 ans, la décision ne devrait pas beaucoup pénaliser le Pr Philippe Even mais elle est hautement symbolique. Auteur de… 0
Thalidomide : le Parlement européen réclame une meilleure indemnisation des victimes

16/12/2016 - 
Les députés européens ont adopté ce 15 décembre une résolution non législative, pressant les États membres et la Commission à coordonner leurs… 0
Gilead condamné à verser 2,5 milliards de dollars à Merck pour violation de brevet

16/12/2016 - 
Le laboratoire pharmaceutique américain Gilead a été condamné par un tribunal américain à verser 2,5 milliards de dollars (2,4 milliards d'euros) à… 1
Lyme : peine confirmée en appel pour l'ancienne gérante du laboratoire strasbourgeois

15/12/2016 - 
La Cour d'appel de Colmar a confirmé la peine de neuf mois de prison avec sursis infligée « pour escroquerie » à l'ancienne gérante d'un laboratoire… 0
Le Pr Philippe Even radié de l'Ordre des médecins

15/12/2016 - 
Auteur, avec son compère le Pr Bernard Debré, de nombreux ouvrages polémiques, dont le « Guide des 4 000 médicaments utiles, inutiles ou dangereux » … 47
Brève
Schizophrénie, un psychiatre condamné pour homicide involontaire

15/12/2016 - 
La psychiatrie est-elle la nouvelle victime du principe de précaution ? Un psychiatre isérois, le Dr Lekhraj Gujadhur, travaillant en hôpital a été… 0
Meurtre d'un étudiant par un psychotique : le psychiatre condamné pour homicide involontaire, l'hôpital relaxé

14/12/2016 - 
Le Dr Lekhraj Gujadhur, le psychiatre dont le patient schizophrène avait tué un étudiant à Grenoble en 2008, a été condamné ce 14 décembre à 18 mois… 8
Un anesthésiste de Moselle condamné pour détournement de morphine

14/12/2016 - 
Il substituait de la morphine, pour son usage personnel, par du sérum physiologique. Un médecin anesthésiste a été condamné mercredi à Sarreguemines … 0
Schizophrène meurtrier en Isère : le psychiatre condamné pour homicide involontaire

14/12/2016 - 
C'est une première en France pour un praticien hospitalier embarqué dans une affaire très médiatisée. Le psychiatre de l'Isère, poursuivi pour… 0
Accro à la morphine, un anesthésiste écope de 3 ans de prison avec sursis

14/12/2016 - 
Un médecin anesthésiste qui subtilisait de la morphine pour son usage personnel et la remplaçait par du sérum physiologique, a été condamné mercredi… 0
Les « rebelles » de la maladie de Lyme encore condamnés

14/12/2016 - 
Les partisans de méthodes alternatives pour détecter et soigner la maladie de Lyme ont subi mercredi une nouvelle déconvenue judiciaire. C’est leur… 0
À Tarbes, la direction de la clinique qui avait assigné ses salariés déboutée en justice

14/12/2016 - 
La direction de la polyclinique de l'Ormeau (groupe Médipole partenaires) à Tarbes (Hautes-Pyrénées) a été déboutée mercredi de son assignation en… 0
Dépakine: une action de groupe lancée pour la première fois contre un laboratoire

13/12/2016 - 
L'association des victimes de la Dépakine a annoncé mardi le lancement d'une action de groupe contre le laboratoire Sanofi. Il s'agit de la première… 0
Dépakine : l'APESAC lance la première action de groupe en santé, contre Sanofi

13/12/2016 - 
« Nous lançons ce jour la première action de groupe en santé, contre le laboratoire Sanofi », a déclaré ce 13 décembre Marine Martin, présidente de l… 2
La justice autorise pour la première fois des parents à conserver le sang de cordon à des fins autologues

12/12/2016 - 
Un couple vient d'obtenir du tribunal de Grasse l'autorisation de confier à une société privée la congélation des cellules du cordon de leur bébé qui… 0
Clinique de Tarbes : 17 salariés en grève assignés en justice

12/12/2016 - 
La direction de la clinique de l'Ormeau à Tarbes, où un conflit social s'enlise depuis plus d'un mois, a assigné 17 salariés en référé en justice… 4
Un homme condamné à 12 ans de réclusion criminelle pour avoir transmis le VIH à son ex-compagne

09/12/2016 - 
Un homme vient d'être condamné à 12 ans de réclusion criminelle par la cour d'assises du Gard pour avoir transmis le VIH à sa compagne, lorsque celle… 1
Prison avec sursis pour les deux médecins du Kremlin-Bicêtre

09/12/2016 - 
Six mois de prison avec sursis : c'est finalement la sentence qui a été retenue contre le chirurgien et l'anesthésiste du Kremlin-Bicêtre mis en… 0
Le Dr Jérôme Cahuzac condamné à trois ans de prison ferme

08/12/2016 - 
L'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac, qui avait des comptes cachés à l'étranger, a été condamné jeudi à Paris à trois ans de prison ferme, sans… 10
Condamné à trois ans de prison, le Dr Jérôme Cahuzac fait appel

08/12/2016 - 
Quatre ans après avoir déclenché le plus retentissant scandale du quinquennat, le Dr Jérôme Cahuzac, 64 ans, a été condamné jeudi à trois ans de… 0
Chlorure de potassium à la place de corticoïdes : sursis pour les deux infirmières

05/12/2016 - 
Elles avaient interverti les seringues. Le tribunal correctionnel de Bordeaux a condamné lundi une infirmière et une ancienne élève infirmière à six… 0
Une généraliste obtient la condamnation d'un patient qui l'accusait à tort de refus de soins

02/12/2016 - 
Attaque, riposte. Un patient l'avait attaquée devant les juridictions ordinales pour refus de soins avant de retirer sa plainte. Le Dr Claire Zysman,… 71
Trafic de Subutex en Moselle : deux ans avec sursis en appel pour un médecin

01/12/2016 - 
Un médecin mosellan accusé d'avoir alimenté un trafic de Subutex a été condamné jeudi en appel à deux ans de prison avec sursis, deux années d… 1