Justice

L'Ordre vise le Pr Perronne selon qui l'hydroxychloroquine aurait pu sauver 25 000 personnes

Le Conseil national de l'Ordre a indiqué jeudi qu'il saisissait le Conseil départemental de l'Ordre des Hauts-de-Seine, dont dépend le Pr Christian… 0

Un chirurgien orthopédiste grenoblois mis en examen pour homicide et blessures involontaires

Après l'ouverture d'une enquête pour homicide involontaire en novembre dernier, un chirurgien de Grenoble, accusé par des dizaines de patients d… 1

Plaintes en série, recours en référé : la voie des contentieux

Cour de justice de la République, parquet de Paris, Conseil d'État… Depuis la mi-mars, une pluie de plaintes et de recours ont visé les membres du… 0

La justice suspend l’AMM du Baclocur 10, 20 et 40 mg

À peine 2 jours après leur commercialisation, les médicaments Baclocur 10, 20 et 40 mg, premières spécialités à base de baclofène dédiées… 0

Une nouvelle famille de généraliste décédé du Covid-19 porte plainte contre l'Etat

Une deuxième famille de médecin généraliste décédé du coronavirus va porter plainte contre l'État pour dénoncer le manque de protections et obtenir… 0

Refus de soins illégitimes : un projet de décret prévoit de renforcer les sanctions contre les médecins

La lutte contre les refus de soins et les dépassements d'honoraires abusifs serait en passe d'être renforcée. Un projet de décret issu de la loi HPST… 0

Gestion de la crise sanitaire : un collectif médical porte plainte contre Philippe, Véran, Buzyn et Salomon

Parce que « l'État a failli » à leurs yeux, quelque 45 médecins libéraux et hospitaliers s'apprêtent à porter plainte devant la Cour de justice de la… 15

Coronavirus : le parquet de Paris ouvre une enquête sur la gestion de la crise sanitaire

Alors que les parlementaires poursuivent leurs auditions dans le cadre de la commission d’enquête sur la gestion de la crise sanitaire, avec celle… 0

Procès Mediator : Servier présente ses excuses et reconnaît une « erreur d'appréciation du risque »

Le groupe Servier, jugé à Paris dans l'affaire du Mediator, a présenté ce lundi par la voix de son président ses « excuses » et ses « sincères »… 0

Manque de masques : des familles de généralistes décédés du coronavirus portent plainte

Pendant la crise épidémique, certains médecins généralistes ont payé de leur vie leur engagement auprès de leurs patients. Selon les derniers… 0

Reprise du procès Mediator

Entamé en septembre dernier, le procès-fleuve du scandale sanitaire du Mediator était censé se dérouler jusqu’à fin avril. Il a finalement été… 0

Fraude à la Sécu : une dermatologue du Nord condamnée à trois ans de prison avec sursis et un million d'euros à rembourser

Une médecin dermatologue installée à Saint-Pol-sur-Mer (commune de Dunkerque, Nord) a été condamnée à trois ans de prison avec sursis et plus d’un… 10

Le procès de l'anesthésiste de la maternité d'Orthez reporté à octobre

Le procès d'une anesthésiste belge, accusée d'avoir été ivre et responsable de la mort d'une patiente en cours d'accouchement à la maternité d'Orthez… 0

Acupuncture : une femme non-médecin condamnée pour exercice illégal de la médecine

Le tribunal de Tours a condamné à 5 mois de prison avec sursis une femme de 48 ans, non-médecin, installée comme acupuncteur et naturopathe dans le… 23

Légalisation des dérivés du cannabis : l'interdiction de la vente du CBD en France mise en cause devant la Cour européenne

L'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), le bulgare Evgeni Tanchev, a rendu un avis très attendu : il estime que la… 0

Gestion de la crise Covid : épidémie de plaintes de soignants contre le gouvernement et les autorités sanitaires

Les médecins et professionnels de santé continuer d'utiliser l'arme judiciaire pour tenter de faire condamner les autorités dans la gestion de la… 1

Sur-irradiation de patients : un oncologue encourt 18 mois de prison avec sursis

Un ancien médecin oncologue, qui exerçait dans une clinique orléanaise, encourt 18 mois de prison avec sursis, 50 000 euros d'amende et l… 2

Coronavirus : 63 plaintes déposées contre le gouvernement, Buzyn et Véran dans le viseur

Largement critiqué pour sa gestion de la crise du coronavirus, le gouvernement est également poursuivi en justice. Ainsi, le procureur général près… 0

Gestion de la crise Covid-19 : plus de 60 plaintes déposées contre le gouvernement, y compris par des médecins

Pas moins de 63 plaintes contre des membres du gouvernement ont été déposées jusqu'ici auprès de la Cour de justice de la République, pour dénoncer… 1

La famille d'un médecin urgentiste décédé du Covid-19 va porter plainte contre l'État

Le 23 avril, le Dr Éric Loupiac décédait du Covid-19 à Marseille, où il s'était rendu pour être pris en charge par l'équipe du Pr Raoult. Aujourd'hui… 6

Covid-19 : l’Ordre des médecins favorable à une reprise prudente des expertises médicales

Après avoir appelé mi-mars à la suspension temporaire des expertises médicales, notamment judiciaires, amiables ou de recours, le conseil national de… 5

Covid-19, le gouvernement a-t-il failli ? Débouté par le Conseil d'État, un syndicat médical contre-attaque dans les régions

Même après avoir vu sa première requête rejetée par le Conseil d'État (au sujet des masques, du dépistage et de la chloroquine), le Syndicat des… 10

Covid-19 : deux ans de prison pour un médecin ayant (notamment) toussé sur des gendarmes

Un médecin a été condamné par le tribunal de Lille à trois ans de prison dont un an avec sursis pour avoir notamment toussé « de façon exagérée » en… 9

Trafics de masques : des milliers de FFP2 retrouvés à Paris, un interne condamné à 4 mois de prison à Montpellier

La crise sanitaire n'a pas eu raison des trafics ni du marché noir. Au contraire, ces derniers prospèrent, notamment concernant les masques de… 15

Le Conseil d'Etat préconise un confinement plus strict mais pas total

Le Conseil d'État a refusé dimanche soir d'ordonner le « confinement total » réclamé en urgence par deux syndicats d'internes et de jeunes médecins… 0

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