Justice

TVA sur les actes d’esthétique
Un arrêt de la Cour de Justice fragilise la position de l’administration

28/03/2013 - 
LE TEXTE DE BASE est l’article 132-I-c de la directive européenne du 28 novembre 2006 « relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée »… 0
Régulation
Intervenir ou pas ?

22/03/2013 - 
Toute la difficulté de la régulation d’un appel demeure aujourd’hui encore l’évaluation de l’urgence et de la nature de la réponse à apporter. Les… 0
?Metz
Trois généralistes tombent dans une affaire de Subutex

22/03/2013 - 
Stupeur dans la capitale lorraine ! Après deux jours de garde à vue, trois généralistes de la ville ont été mis en examen et suspendus. Fait divers… 0
Dr Bernard Plédran*
« Ce jour-là, j’ai fait mon boulot consciencieusement »

22/03/2013 - 
Quelle leçon avez-vous tiré de votre condamnation ?Dr Bernard Piédran. Si le procès en première instance a été expédié, j’ai été surpris de ma… 0
Un enjeu pour Bercy

14/03/2013 - 
Bercy fait un gros effort pour la réussite de cette campagne de révision des valeurs locatives, compte tenu des enjeux qu’elle comporte. L’imprimé… 0
Révision des valeurs locatives
Comment remplir la déclaration ?

14/03/2013 - 
POUR REMPLIR dans les règles votre déclaration 6660, commencez par vérifier l’adresse du local et son identification. Si vous avez un doute, vous… 0
Justice
Le PSA au centre du procès de Troyes

08/03/2013 - 
Le TGI de Troyes se prononcera à la fin du mois sur une affaire dans laquelle un généraliste de l’Aube est accusé de n’avoir pas dépisté à temps un… 0
Vidéosurveillance
Le « mauvais œil » du Dr Talbot dans la manche

22/02/2013 - 
Quand le Dr Richard Talbot a demandé à la préfecture de pouvoir installer des caméras de vidéosurveillance dans sa salle d’attente, il s’est vu… 0
Géolocalisation
L’ange gardien du Dr Cyrille Charbonnier

22/02/2013 - 
C’est une sorte de gri-gri et, surtout, un véritable kit de sauvetage en miniature ! Le mois dernier, comme sept de ses confrères, le Dr Cyrille… 0
3 questions à François-Charles Cuisigniez*
« Il faut faire vite, sinon… »

22/02/2013 - 
Que pensez-vous de la proposition de Marisol Touraine de généraliser le tiers payant dans les quartiers difficiles ?Cette proposition n’aura aucun… 0
Insécurité
Agressions : que peuvent faire les pouvoirs publics ?

22/02/2013 - 
Trop, c’est trop ! Devant la multiplication des agressions de confrères vos représentants somment l’administration de passer à l’action. Mais que… 0
Repères

14/02/2013 - 
• Indice ILAT du 3ème trimestre 2012 : 106,46 • Indice ICC du 3ème trimestre 2012 : 1 642,25 • Indice IRL du 4ème trimestre 2012 : 123,97 Tous les… 0
Révision des loyers des locaux professionnels
Quel indice adopter ?

14/02/2013 - 
LES BAUX DES LOCAUX professionnels contiennent (sauf oubli…) une clause prévoyant la révision des loyers en fonction d’un indice donné. Jusqu’en 2011… 0
Dans le frichti des déductions fiscales
Repas, restaurants, réceptions : comment s’y retrouver

14/02/2013 - 
LE PRINCIPE DE BASE est simple : si vous mangez seul au restaurant, il s’agit pour l’administration d’un « repas », si vous invitez une ou plusieurs… 3
Insécurité
Le tiers payant est-il la solution ?

08/02/2013 - 
L’extension du tiers payant, proposée par la ministre de la Santé Marisol Touraine après deux récentes agressions de médecins intervenues en Seine… 0
Le plafonnement du barème kilométrique
Une mesure rétroactive ?

10/01/2013 - 
LE PARLEMENT a donc décidé de plafonner à 7 CV le barème kilométrique utilisé par les salariés pour déduire leurs frais de voiture. Et si des petits… 0
Impôts, avantages, investissements
L’actualité fiscale par le menu

10/01/2013 - 
• Impôt sur le revenu : gel du barème et nouvelle tranche Cette année encore, le barème de calcul de l’impôt sur le revenu est gelé. C’est donc le… 0
La psy condamnée pour le meurtre de son patientfait appel

20/12/2012 - 
Une psychiatre condamnée mardi à Marseille à un an de prison avec sursis pour homicide involontaire après le meurtre commis par l'un de ses patients,… 0
Augmentation de la base minimum de CFE
Comment réclamer ?

05/12/2012 - 
RAPPELONS QUE LA TAXE professionnelle, si longtemps décriée, a été supprimée en 2010 et remplacée par deux cotisations : la « cotisation foncière des… 0
Frais kilométriques des médecins libéraux
IK : une réforme fiscale fait des vagues

08/11/2012 - 
DANS le cadre du projet de loi de finances 2013, les députés ont adopté un amendement présenté par le gouvernement qui plafonne à 6 chevaux fiscaux … 0
Médecins salariés : le plafonnement des frais professionnels

24/10/2012 - 
Les députés ont voté le 18 octobre deux dispositions : - L’une qui limite à 12 000 euros la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels, … 0
Le calcul de la plus-value

24/10/2012 - 
Pour calculer la plus-value du véhicule professionnel, on détermine tout d’abord sa « valeur comptable » : Valeur comptable = prix d’achat –… 0
Acheter comptant, acheter en empruntant ou louer
Comment financer l’acquisition de votre véhicule professionnel ?

24/10/2012 - 
CHOISIR LE MODE de financement de son véhicule, c’est choisir entre l’achat comptant, l’achat avec un emprunt ou la location, qui regroupe… 0
Rectifier sa déclaration de revenus
C’est désormais possible sur Internet

17/10/2012 - 
LES FRANÇAIS sont de plus en plus nombreux à déclarer leurs revenus sur Internet. Selon l’administration fiscale, en 2012, près de 13 millions de… 0
Exercice libéral en multisite
Le champ des possibles s’élargit pour les SEL

26/09/2012 - 
Jusqu’à maintenant, l’activité d’une société d’exercice libéral de médecins ne pouvait s’effectuer que « dans un lieu unique », aux termes de l… 0