Journal officiel

Maladies professionnelles : la reconnaissance des pathologies psychiques au « J.O. »

10/06/2016 - 
Un décret paru au « Journal officiel » (J.O.) du 9 juin entérine la reconnaissance des pathologies psychiques, en précisant le fonctionnement des… 1
Maladie à déclaration obligatoire : Zika et la bilharziose urogénitale autochtone font leur entrée

06/06/2016 - 
Un décret daté du 2 juin, publié le 5 juin pour une entrée en vigueur le 6 juin, ajoute le virus Zika et la schistosomiase ou bilharziose urogénitale… 0
IVG médicamenteuse, vaccination : les compétences des sages-femmes élargies par décret

06/06/2016 - 
Le décret autorisant les sages-femmes à pratiquer les interruptions volontaires de grossesse (IVG) par voie médicamenteuse et à vacciner sous… 40
Accessibilité des cabinets : 1 500 euros d'amende pour les retardataires

18/05/2016 - 
Les médecins libéraux qui n'ont pas déposé un agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) ou n'ont pas rendu de documents de suivi des travaux s… 67
Catherine de Salins nommée présidente du conseil d'administration de l'ANSM

12/05/2016 - 
Catherine de Salins, jusqu'à présent présidente suppléante de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA), a été nommée présidente du… 0
Réforme hospitalière : le décret est publié, feu vert pour les GHT

29/04/2016 - 
Très attendu des hospitaliers, le décret qui officialise la création des groupements hospitaliers de territoire (GHT) vient d'être publié ce vendredi… 0
Cellules souches embryonnaires : plusieurs protocoles de recherche renouvellés au « J.O. »

22/04/2016 - 
Le « Journal officiel » de ce 22 avril publie plusieurs décisions de l'agence de la biomédecine – datées du 7 mars 2016 – portant renouvellement d… 0
Tiers payant : le comité de pilotage voit le jour, les médecins libéraux minoritaires

13/04/2016 - 
Le comité de pilotage chargé d'évaluer le déploiement et l'application du tiers payant, d'identifier les difficultés rencontrées par les… 21
Don du sang des homosexuels : la fin de l'interdiction est parue au « JO »

11/04/2016 - 
L'arrêté mettant fin à l'exclusion permanente des homosexuels du don du sang (instaurée en 1983) et plus largement, fixant les critères de sélection… 2
Adoption définitive de la loi sur la prostitution
Les associations s'alarment pour la santé des prostitué(e)s

11/04/2016 - 
La France est le cinquième pays européen à pénaliser les clients de prostitué(e) s (entre 1 500 euros l'amende et 3 750 euros en cas de récidive). … 0
Mediator : des règles plus strictes pour les offres d'indemnisation

06/04/2016 - 
Un décret paru ce mercredi au « Journal officiel » impose au laboratoire Servier des règles plus strictes dans la présentation des offres d… 0
L'olmésartan déremboursé par l'ANSM pour l'hypertension artérielle

04/04/2016 - 
Par arrêté du 3 avril 2016, les spécialités à base d’olmésartan dans la prise en charge de l’hypertension artérielle (HTA) ne seront plus remboursées… 3
Les critères d'inscription des médicaments sur la liste en sus modifiés par décret

25/03/2016 - 
Le décret relatif à la procédure et aux conditions d'inscription et de radiation des spécialités pharmaceutiques sur la liste en sus est paru au… 0
Salles de consommation à moindre risque : le décret au « J. O. » mais pas de salle avant novembre

25/03/2016 - 
Le décret autorisant l'expérimentation des salles de consommations à moindre risque est paru ce matin au « Journal officiel ». Le texte décrit par le… 0
Huit écoles d'ostéopathie recalées récupèrent leur agrément

10/03/2016 - 
Huit écoles d'ostéopathie, privées l'été dernier d'agrément, l'ont récupéré pour une durée de cinq ans, certaines après un recours à la justice,… 15
IVG : tous les actes remboursés à 100 % à partir d'avril

08/03/2016 - 
L'arrêté instaurant le remboursement à 100 % par l'assurance-maladie de l'ensemble des actes autour de l'interruption volontaire de grossesse … 7
Optique médicale : création d'un observatoire des prix

07/03/2016 - 
Le ministère de la Santé a fixé la composition et les règles de fonctionnement de « l'observatoire des prix et de la prise en charge en optique… 0
Le ministère de la Famille rebaptisé « des Familles »

04/03/2016 - 
Après être passé du strapontin de secrétariat au siège de ministère le 11 février 2016, l'instance gouvernementale relative à la famille, à l'enfance… 4
Le tiers payant amputé officialisé après sa publication au « J.O. »

28/01/2016 - 
Adoptée au mois de décembre 2015, la loi de santé a été publiée au « Journal officiel », mercredi 27 janvier 2016. L’article 83 sur la généralisation… 1
Les conditions de prescription des défibrillateurs implantables fixées dans le « J.O. »

25/01/2016 - 
Les modalités d'inscription et de prescription des défibrillateurs implantables avec sonde endocavitaire ont été publiées au Journal officiel du… 0
Jeunes pousses
Bonus pour le numerus clausus

07/01/2016 - 
Cent trente-six étudiants supplémentaires seront autorisés à passer en seconde année de médecine à l’issue à la prochaine rentrée universitaire. L… 5
Des orientations nationales et par spécialité pour les trois prochaines années
Le gouvernement donne un nouveau cap au DPC

07/01/2016 - 
Un arrêté paru le 17 décembre au Journal officiel fixe la liste des nouvelles orientations du développement professionnel continu (DPC) pour 2016… 0
Création du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie

06/01/2016 - 
Le décret portant création du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie a été publié ce matin au Journal officiel.La création de ce… 2
Prélèvement d’organes
Un nouvel arrêté au JO

30/11/2015 - 
Un arrêté datant du 29 octobre 2015, portant sur l’homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d’organes sur personne… 0
« 3 000 couples attendent vos dons »

26/11/2015 - 
La campagne d’information invite toutes les femmes de 18 à 37 ans (8 millions selon les chiffres de l’INSEE) et tous les hommes jusqu’à 45 ans (11… 0