La rue, « seule voie pour obtenir des avancées », juge désormais la CSMF

Publié le 11/02/2015

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Crédit photo : S. TOUBON

« De timides avancées mais rien de concret » : le Dr Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF, a tiré ce mercredi un bilan assez sombre des groupes de travail visant à amender certains points conflictuels du projet de la loi de santé (tiers payant, organisation territoriale, compétences médicales, service public hospitalier).

Certes, le patron de la Confédération salue une « détente sur le calendrier » de la concertation. Selon le Dr Ortiz, la ministre a décidé de repousser au 24 mars l’examen du projet de loi par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, et à la mi-avril sa discussion en séance publique (pour transmission au sénat fin juin/début juillet).

Aucune illusion

Mais sur le fond, à en croire la CSMF, il n’y a pas grand-chose de nouveau à se mettre sous la dent en attendant le premier point d’étape de ces ateliers de réécriture, sans doute la semaine prochaine.

Signe du malaise, la CSMF, comme les autres syndicats, a déjà quitté le groupe de travail sur le service public hospitalier (SPH) afin de protester contre « l’interdiction des compléments d’honoraires... sauf à l’hôpital public ». Même si le gouvernement s’en défend, la centrale syndicale craint plus que jamais que le texte accorde un « droit de naissance » au secteur public (pour les autorisations d’activité, les équipements lourds ou les financements complémentaires), et pénalise le secteur privé.

Interrogé sur l’implication de la CSMF dans les autres groupes de travail, le Dr Ortiz a expliqué qu’il continuerait d’y participer « sans s’illusionner », et sans exclure de claquer à nouveau la porte.

Complémentaires, les grandes manœuvres ?

S’agissant du tiers payant généralisé, la CSMF appréhende les « transactions en cours » entre le gouvernement et les complémentaires santé. Le syndicat redoute un accord général sur le dos de la profession, sur les réseaux de soins mutualistes incluant des médecins (avec négociation des tarifs et sélection des praticiens). Quant à la piste en vogue d’un GIE entre les familles de complémentaires pour gérer la dispense d’avance des frais, elle « ne rassure aucunement la CSMF » car ce système transformera le praticien « en contrôleur des droits ouverts », entraînant des conflits et des incompréhensions avec les patients. De plus, juge le Dr Ortiz, le coût de ce GIE « sera supporté par les cotisations aux mutuelles qui augmenteront mécaniquement ». La CSMF campe sur sa solution de paiement monétique à débit différé.

Pour le reste des sujets soumis à la concertation, tout juste la CSMF concède-t-elle des ouvertures « timides » sur le service territorial de santé au public (STSP, vocable qui pourrait disparaître au profit de contrats d’initiative libérale), ainsi que sur la médecine générale et spécialisée, sans plus de précision.

Aucune éclaircie sur les honoraires

« L’esprit général de ce projet de loi délétère doit être dénoncé et combattu », résume le Dr Ortiz. Sur ces bases, il appelle la profession « toutes générations confondues » à la participer « massivement », le 15 mars à Paris, à la manifestation initiée par les internes et les chefs, qui « revêt un caractère stratégique ». « La rue est la seule voie pour obtenir des avancées », lance-t-il, martial.

Pour la CSMF, le bras de fer est d’autant nécessaire que le gouvernement « reste sourd » sur le plan tarifaire, Marisol Touraine ayant renvoyé les négociations sur la rémunération après les élections professionnelles aux URPS, c’est-à-dire, pas avant 2016.

Cyrille Dupuis