Un rapport remis à Marisol Touraine met la future Agence de santé publique sur les rails

Publié le 03/06/2015

François Bourdillon, directeur général de l’Institut de veille sanitaire (InVS) et de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES) a remis ce jour à la ministre de la Santé, son rapport de préfiguration de la future agence de santé publique, prévue dans la loi de modernisation du système de santé. « La remise de ce rapport constitue une étape essentielle », a indiqué Marisol Touraine.

La nouvelle instance, intitulée « Agence nationale de santé publique - Santé publique France », devrait regrouper l’InVS, l’INPES et l’Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Éprus).

Création effective en janvier 2016

Ses missions seront définies par voie d’ordonnance six mois après la promulgation de la loi de santé, adoptée en première lecture à l’Assemblée au mois d’avril dernier. Sa création devrait être effective au 1er janvier 2016 comme l’avait indiqué au « Quotidien » le Dr François Bourdillon.

Contrairement aux agences chargées de la sécurité des produits (ANSM), de l’évaluation des risques (ANSES) ou de la qualité des pratiques (HAS), « la ligne de force de la future agence est construite autour de l’axe populationnel ». Elle se veut au service des populations afin de mieux connaître, expliquer, préserver, protéger – c’est sa « marque de fabrique », indique le rapport.

Centre de référence et expertise

L’idée est de créer un centre de référence et d’excellence « fondé sur une expertise et une parole scientifiques incontestables, en lien avec la recherche, à l’image des Centers for Disease Control and Prevention (CDC) américains, du Public Health England (PHE) ou encore de l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) », souligne le rapport.

La future agence organisée autour de 4 instances (conseil d’administration, conseil scientifique, comité d’éthique et de déontologie, comité d’orientation et de dialogue) intégrant des professionnels et des associations, s’appuiera sur un Réseau national de santé publique regroupant d’une part, les réseaux de veille et de surveillance, et d’autre part, les réseaux de prévention/promotion de la santé. Y participeront les registres, les centres nationaux de référence (CNR), les réseaux des instances régionales d’éducation et de promotion de la santé (IREPS), des groupements d’alerte en santé travail (GAST), des centres de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales (CClin) et/ou antennes régionales la lutte contre les infections nosocomiales (Arlin).

En plus de donner une nouvelle impulsion à la prévention, à la surveillance et aux interventions en santé sur tout le territoire, notamment en Outre-mer, le rapport suggère de garder une structure de type « Éprus », légère et prête à être mobilisée très rapidement en cas de crise. Les activités de recherche seront développées au travers notamment de partenariats avec l’ITMO santé publique d’AVIESAN ou l’accueil de chercheurs de l’INSERM et les autres organismes de recherche (INRA, INRS...). Pour la formation, l’agence s’appuiera sur l’EHESP et les autres écoles de santé publique au sein des universités.

Des ressources pérennes

Enfin, le rapport aborde le problème des ressources : « Au cours des cinq dernières années, on ne peut s’empêcher de s’inquiéter des réductions considérables de moyens des trois établissements concernés par le projet », souligne-t-il. Pour les 3 établissements amenés à fusionner, la baisse du budget est évaluée à 80 millions d’euros entre 2010 et 2015 avec une chute des emplois de 65 ETP.

« La création du nouvel établissement doit s’accompagner d’un signal fort sur le plan des ressources, permettant de donner de la visibilité et de la stabilité pour au moins les trois prochaines années », conclut le rapport.

Dr Lydia Archimède