Chargé par Marisol Touraine d’une mission sur la place de la médecine spécialisée libérale dans l’organisation des soins de proximité, le Dr Yves Decalf (CSMF), cardiologue, a remis la semaine dernière son rapport définitif (qui était censé inspirer des aménagements au projet de loi de santé).
Las, cette contribution sur la médecine spécialisée libérale n’a eu strictement aucun écho à ce stade, d’où le constat amer de la branche spécialiste de la CSMF (UMESPE). Non seulement le rapport Decalf n’a pas été commenté ou même simplement mentionné mais le gouvernement « au travers des amendements qu’il a portés [en commission des affaires sociales] reste sur des schémas pensés par la technostructure d’État : le médecin généraliste porte d’entrée et régulateur du parcours du patient et l’hôpital offreur de soins et seul lieu d’expertise des prises en charge de la maladie ».
Pour l’UMESPE, la concertation se résume donc à « une mascarade et une manipulation des acteurs libéraux » et Marisol Touraine veut en réalité « écarter la médecine spécialisée du soin de proximité ».
Soif de reconnaissance
Le rapport Decalf, dont « le Quotidien » a eu connaissance, souligne précisément que la médecine spécialisée de ville (50 disciplines) est aujourd’hui trop peu considérée par les pouvoirs publics, négligée dans les textes, y compris dans le projet de loi Touraine. Or, « elle a besoin de reconnaissance et de moyens pour poursuivre son excellence », insiste le rapport qui milite pour une visibilité accrue des spécialistes de proximité dans la loi Touraine.
Comment ? Le document plaide pour la création d’un article additionnel spécifique détaillant les missions de cette médecine spécialisée libérale (analyse diagnostique approfondie, présence pour compléter un parcours de soins, prévention et éducation des patients...), précisant aussi son apport dans les grands plans de santé publique comme le plan Cancer III (avec déclinaison conventionnelle) mais surtout explicitant le rôle des spécialistes dans chaque recours (parcours de soins coordonnés, plans de soins, équipe de soins).
Réévaluer le point de travail médical
La nomenclature fait l’objet d’une attention particulière. La mission Decalf appelle à une révision complète de ce travail, jugeant que la fameuse classification commune des actes médicaux (CCAM technique) est « en panne depuis plusieurs années » avec notamment le blocage de la valeur du point de travail médical à 0,44 euro, la non prise en compte des évolutions du coût de la pratique ou la longueur de certaines procédures (inscription de nouveaux actes par exemple). Le rapport propose au passage d’inscrire de nouveaux actes de télémédecine, qui « bien qu’inscrits dans une précédente loi devraient être hiérarchisés, et entrer dans la classification ». Côté consultations, un comité de pilotage permettrait de construire une nouvelle classification clinique des actes, « moderne et compréhensible ».
La mission se prononce enfin pour une permanence des soins sanctuarisée sur la base du volontariat individuel et la suppression des opérations de testing (contre les refus de soins). Sans surprise, le rapport veut réaffirmer dans la loi les principes de la liberté d’installation et de la non-opposabilité des schémas régionaux de santé. Il regrette par ailleurs « l’intervention constante » de l’État dans les négociations conventionnelles.
Article précédent
L’expérimentation des salles de consommation à moindre risque votée à l’Assemblée
Article suivant
Tiers payant : « Un seul geste suffira pour déclencher le paiement », promet Touraine
Loi de santé : une version intermédiaire passée au crible
Suivez la manif en direct sur lequotidiendumedecin.fr
Le président du Sénat va consulter les syndicats de médecins avant l’examen du projet de loi de santé
Hollande : pas de tiers payant généralisé sans « mécanisme simple de paiement » pour les médecins
Industriels et médecins assurent qu’ils joueront le jeu
Le tiers payant généralisé (remanié) voté en commission cette nuit par les députés
Dr Jean-Paul Ortiz (CSMF) : « Les médecins libéraux sont entre révolte et amertume »
Touraine tend la main, les médecins sur leurs gardes
Comment aider les patients à se prendre en main : Christian Saout donne la marche à suivre
Déçus par Valls, les médecins durcissent la fronde contre la loi de santé
Projet de loi de santé : Touraine retourne sur le terrain pour tenter de convaincre les médecins
Paquet neutre, médecin traitant de l’enfant, PDS, tiers payant...: la loi de santé dans tous ses états
Tiers payant : « Ça prendra le temps que cela prendra mais on y arrivera ! », affirme Touraine
Loi de santé : le meilleur de la manif comme si vous y étiez
Projet de loi santé : les praticiens hospitaliers ne sont pas emballés
Contre la loi de santé, la CSMF ferme les cabinets le 31 mars et l’UFML plante la tente
Projet de loi de santé : pour les associations de patients, « le compte n’y est pas »
L’Assemblée nationale adresse une résolution pour coordonner les politiques antitabac européennes
Les étudiants dans la rue contre la loi de santé
La formation des internes étrangers non-européens assouplie
Loi de santé, élections, consultation à 30 euros minimum : la rentrée tonique de la CSMF
La loi de santé va « s’enrichir », promet son rapporteur Olivier Véran (PS)
Les enfants auront aussi leur médecin traitant
La rue, « seule voie pour obtenir des avancées », juge désormais la CSMF
Volet prévention de la loi de santé : les députés suppriment le délai de réflexion pour l’IVG et assurent le secret aux mineurs malades
Les généralistes invités à fermer leur cabinet ce jeudi, rebelote le 19 mars !
À Lille, face aux cadres excédés de la CSMF, Touraine s’explique sans convaincre
Loi de santé : l’Ordre se pose en porte-étendard de la contestation
Tarifs, secteur II, médecine spécialisée : SML et UMESPE dévoilent leur programme pour les URPS
Touraine tente de rassurer les internes de médecine générale
Loi de santé : Touraine lance quatre groupes de travail, la profession ne lâche rien
Loi de santé : une concertation déconcertante
Le projet de loi de santé est adopté haut la main par l’Assemblée
L’expérimentation des salles de consommation à moindre risque votée à l’Assemblée
Loi de santé : « mal-aimés », les spécialistes libéraux dénoncent une mascarade de concertation
Tiers payant : « Un seul geste suffira pour déclencher le paiement », promet Touraine
Loi de santé : suivez les débats au fil de l'eau
Face à la contestation, Touraine obligée de revoir sa copie
Reçus au ministère, les médecins libéraux accueillent froidement l’avant-projet de loi Touraine
Loi de santé : les médecins libéraux entre malaise et colère
Tiers payant : le plan des complémentaires pour réussir la généralisation
Le déconventionnement des médecins en colère ? « Je n’y crois pas ! », affirme Touraine au Sénat
Dr Jérôme Marty (UFML) : « La profession doit balancer un grand coup de pied dans le marigot »
À Montbazon, 200 médecins manifestent devant la permanence de Marisol Touraine contre le projet de loi de santé
Loi de santé : l’Ordre juge les aménagements « flous » et apporte son soutien aux manifestants
Un rapport remis à Marisol Touraine met la future Agence de santé publique sur les rails
La CNAM rêve de déployer le DMP en deux ans
Touraine veut moderniser l’hôpital sans trop le bousculer
Grève, déconventionnement : ulcérées par la loi de santé, l’UFML et la FMF menacent
Loi de santé : le tiers payant généralisé est adopté par l’Assemblée nationale
Cliniques, hôpital, tiers payant, activité libérale, testing : ce qu’il faut retenir du projet de loi
Les médecins en colère gagnent le pari de la mobilisation
Étienne Caniard (Mutualité française) : « En 2017, le tiers payant fonctionnera, on n’en parlera plus ! »
Loi de santé : médecine scolaire, PMI, alcool, tabac... les premiers amendements santé publique
Très déçus par Touraine, les internes en grève à partir du 29 janvier et dans la rue le 15 mars
Loi de santé : la remobilisation, jusqu’où ?
Le C à 30 euros minimum ? Les revendications tarifaires des médecins font tousser les patients
Tiers payant intégral : ce que risque un médecin en cas de refus
« Le tiers payant obligatoire, ce n’est pas une usine à gaz, ça marchera », assure Touraine
Loi de santé : les médecins libéraux lancent des appels à la grève en ordre dispersé
Grève, appel aux patients : à La Rochelle, les médecins font des vagues contre la loi de santé
Élections : la FMF et l’UNOF en ordre de bataille, la rémunération au cœur de la campagne
Loi de santé : l’Ordre des médecins presse Marisol Touraine de corriger sa copie
Service public hospitalier : les syndicats de médecins libéraux claquent la porte du groupe de travail
La loi de santé laisse les médecins libéraux sceptiques mais ouvre beaucoup d’espoirs aux patients
Bataille tarifaire, grève et boycott de la conférence de santé : MG France sur tous les fronts
Internes : l’ISNI change brutalement son président pour muscler son opposition à la loi de santé !
Les mauvaises surprises du projet de loi Touraine
Transition de genre : la Cpam du Bas-Rhin devant la justice
Plus de 3 700 décès en France liés à la chaleur en 2024, un bilan moins lourd que les deux étés précédents
Affaire Le Scouarnec : l'Ordre des médecins accusé une fois de plus de corporatisme
Procès Le Scouarnec : la Ciivise appelle à mettre fin aux « silences » qui permettent les crimes