Justice

Bibliographie

07/05/2010 - 
1- Chariot P. Accueil d’un sujet victime de violences sexuelles. Rev Prat 2009, 59 :111-1162- Daligant L. Accueil d’un sujet victime de violences… 0
CERTIFICAT MEDICAL SUR RÉQUISITION, POUR UN ENFANT

07/05/2010 - 
(source: http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/violence/3viol.htm)Je soussigné(e) : ... (NOM, prénom), docteur en médecine, certifie avoir été… 0
CERTIFICAT MEDICAL SUR RÉQUISITION, POUR UN ADULTE

07/05/2010 - 
(source : http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/violence/3viol.htm)Je soussigné(e) : (NOM, prénom) ... , docteur en médecine, certifie avoir été… 0
CERTIFICAT MEDICAL SANS RÉQUISITION, POUR UN ENFANT

07/05/2010 - 
(source : http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/violence/3viol.htm) J e soussigné(e) : ………………….(NOM, prénom), docteur en médecine, certifie avoir… 0
CERTIFICAT MEDICAL SANS RÉQUISITION, POUR UN ADULTE

07/05/2010 - 
(source : http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/violence/3viol.htm)Je soussigné(e) : ………………………….. (NOM, prénom), docteur en médecine,certifie avoir… 0
Victimologie
VIOLENCES SEXUELLES : REDIGER UN CERTIFICAT MEDICAL

07/05/2010 - 
La rédaction d’un certificat médical dans les suites d’une agression sexuelle n’est pas chose aisée. Quelques règles sont à respecter. En voici les… 0
Médecins salariés : calculez vos frais réels

05/05/2010 - 
°Les frais de transport du domicile au lieu de travail Lorsque la distance entre votre domicile et votre lieu de travail salarié est inférieure à 40… 0
La majoration de 25 % devant le Conseil constitutionnel

05/05/2010 - 
En 2006, à la suite de la suppression de l’abattement de 20 % dont bénéficiaient les adhérents des AGA, l’administration a imaginé un nouveau système… 0
Déclarations d’impôts
Médecins libéraux : reportez votre bénéfice sur la 2042

05/05/2010 - 
SI VOUS NE FAITES PAS la télétransmission et si vous avez reçu l’imprimé prérempli normal (2042 K) ou simplifié (2042 SK), vous devez tout d’abord… 0
Les dates limites de déclaration

05/05/2010 - 
Si vous déposez des déclarations papier, vous avez jusqu’au 31 mai pour les envoyer au centre des impôts (le cachet de la poste faisant foi). Si vous… 0
Encore quelques jours pour la déclaration 2035
Amortissements : les règles à suivre

21/04/2010 - 
• Que faut-il amortir ? Lorsque vous achetez des biens professionnels et que leur durée d’utilisation excède une année, comme le matériel, le… 0
4 mai, dernier délai

21/04/2010 - 
La date limite pour déposer la déclaration 2035 est déterminée en fonction de l’échéance du 1er mai. Cette date est en effet fixé au deuxième jour… 0
La déclaration 2035 pour les revenus 2009
Plus values professionnelles : les exonérations à ne pas manquer

14/04/2010 - 
• L’exonération en fonction des recettes Inscrite à l’article 151 septies du code général des impôts, cette possibilité consiste en une exonération… 0
Frais de voiture et de moto
Le barème kilométrique est enfin publié

30/03/2010 - 
C’est la distance parcourue dans l’année à titre professionnel qui doit être prise en compte, en fonction de la puissance de votre véhicule. Vous… 0
Après la suppression de la taxe professionnelle
Déclaration de revenus : comment remplir l’annexe 2035 E

23/03/2010 - 
Pourquoi cette annexe ? On sait que la loi de finances pour 2010 a supprimé la taxe professionnelle et l’a remplacée par la « contribution économique… 0
Mode d’emploi

16/03/2010 - 
En pratique, les plus-values à court terme doivent être portées sur la déclaration 2035, à la ligne 35 de la page 2035 B. Les moins-values à court… 0
La déclaration 2035 pour les revenus 2009
Faites le bon calcul des plus-values

16/03/2010 - 
Quand y a-t-il plus-value ? On peut constater une plus-value ou une moins-value chaque fois qu’un bien sort du patrimoine professionnel, quelle qu’en… 0
LU POUR VOUS
Le dispositif Scellier

10/03/2010 - 
Entré en vigueur le 1er janvier 2009, le dispositif Scellier permet aux contribuables qui acquièrent ou font construire un logement neuf entre 2009… 0
Avantages fiscaux des nus-propriétaires
Comment déduire les grosses réparations d’un bien immobilier

10/03/2010 - 
Disons-le tout net : le bénéfice de ce régime dérogatoire est réservé aux nus-propriétaires d’immeubles bâtis dont le démembrement résulte soit d’une… 0
Retard

03/03/2010 - 
Le barème kilométrique 2010 n’est toujours pas paru au journal officiel. Alors que d’ordinaire, il est publié au plus tard mi février. Aucune… 0
La déduction des frais de voiture
Le barème kilométrique reste le dispositif le mieux approprié

03/03/2010 - 
Frais réels ou barème kilométrique ? Au moment de déduire ses frais de voiture, le médecin s’interroge et souvent hésite. Le second dispositif a d… 0
BON A SAVOIR

23/02/2010 - 
• Calcul du montant de l’impôt 2010 sur les revenus 2009 Pour savoir à quelle sauce vous serez mangé(e) en 2010, vous pouvez calculer en ligne sur … 0
Déclaration 2035 pour les revenus 2009
Les dépenses que vous pouvez déduire (suite)

17/02/2010 - 
A NOTER QUE tous les médecins peuvent aussi s’aider dans leur déclaration en consultant le site www.impots.gouv.fr., où ils pourront étudier tout à… 0
BON A SAVOIR

03/02/2010 - 
• Divorce et revente du logement familial L’attribution, à titre provisoire, de la jouissance du domicile conjugal à l’un des époux par le juge du… 0
Bonnes et mauvaises nouvelles pour l’ISF en 2010

03/02/2010 - 
La réglementation évolue En ce début d’année, l’Administration fiscale semble s’occuper plus des futures déclarations d’Ipôts sur la fortune (ISF)… 0