PLFSS : les députés adoptent dans le chaos l’extension des complémentaires santé

Publié le 28/10/2013

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Crédit photo : S TOUBON

Vendredi dernier, les députés ont apporté une nouvelle pierre à la généralisation des complémentaires santé, édifice programmé pour 2017, que construit pas à pas le gouvernement depuis le discours du candidat Hollande au congrès de la Mutualité, il y a un an.

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, l’Assemblée nationale a adopté l’article 45 amendé, dans une atmosphère qui n’invitait guère à la détente.

L’article modifie les conditions d’accès à la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et à l’aide à la complémentaire santé (ACS) ; pour l’ACS, il met en concurrence les organismes complémentaires afin de « renforcer l’attractivité du dispositif en améliorant le rapport qualité-prix des contrats » ; il simplifie aussi l’accès des étudiants précaires et isolés à la CMU-C ; enfin, il modifie les règles relatives aux contrats solidaires et responsables.

Soviétisation

L’opposition a multiplié les amendements de suppression, en vain. « Avec cette collectivisation – "soviétisation", a soufflé ironiquement la majorité – qui, article après article, envahit le PLFSS, vous êtes en train d’amener notre système d’assurance-maladie à un niveau extrêmement bas », a enragé le Dr Bernard Accoyer, à la pointe de la contestation. L’ancien président de l’Assemblée nationale a évoqué « l’assassinat » en marche des petites mutuelles et compagnies d’assurances, sans oublier les « dizaines de milliers d’emplois » condamnés.

Plafonner les dépassements à 100 % ?

Sourd aux requêtes de l’opposition, Christian Paul, rapporteur du projet, a soutenu un amendement relatif aux contrats responsables, qui tentait de plafonner la prise en charge des dépassements d’honoraires de 150 à 100 %.

« Parce qu’ils bénéficient d’une aide fiscale, [ces contrats] doivent éviter d’encourager les dépassements excessifs en les solvabilisant », a argumenté le député.

Sur insistance de Marisol Touraine (qui a dit préférer la voix de la « concertation » pour définir un seuil « en rapport avec ce qui a été négocié dans le cadre de l’avenant n° 8 »), l’amendement a été retiré.

Toutefois, l’Assemblée a adopté un autre amendement qui renvoie au Conseil d’État « la possibilité de plafonner la prise en charge des dépassements d’honoraires » par décret. Le suspense reste donc entier.

Cour d’école

Le débat s’est terminé comme il a débuté : en beauté.

« Chers collègues de l’opposition, a fait savoir Olivier Véran, député de l’Isère et neurologue, si l’on pouvait donner un nom à son ulcère, le mien s’appellerait Bernard ».

« Et moi, Parti socialiste ! », a répondu l’opposition, en soutien au Dr Accoyer.

ANNE BAYLE-INIGUEZ