Taxe Red Bull, ponction sur l’épargne, autonomie... : les députés cheminent dans le PLFSS

Publié le 24/10/2013

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Crédit photo : PHANIE

L’Assemblée nationale poursuivait ce jeudi l’examen des articles du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, après avoir levé la séance la nuit dernière. Plusieurs mesures ont été adoptées à la mi-journée.

• Taxe Red Bull. Les députés ont adopté jeudi matin la création d’une taxe sur les boissons énergisantes comme le Red Bull, d’un euro par litre, qui doit générer 60 millions d’euros de recettes annuelles.

Cette taxe controversée avait été adoptée l’an dernier par le Parlement puis censurée par le Conseil constitutionnel au motif qu’aucun critère objectif ne la justifiait. Mais cette année, la mesure est motivée par le risque de ces produits pour la santé, même sans mélange avec de l’alcool. Le rapporteur du texte, Gérard Bapt (PS), a défendu une mesure « à visée comportementale », alors que l’UMP le priait de « ne plus évoquer les problèmes de santé publique pour créer de nouvelles taxes ».

• Épargne ponctionnée. Les députés ont adopté une uniformisation par le haut du taux de prélèvements sociaux, à 15,5 %, pour certains contrats d’assurance-vie, plans d’épargne en actions (PEA) et plans d’épargne-logement (PEL). Cette réforme du calcul des prélèvements sociaux sur les produits de placement exonérés d’impôt sur le revenu doit rapporter 600 millions d’euros, dont 450 millions affectés à la Sécu.

• Fiscalité des agriculteurs. Pour financer la revalorisation des petites retraites des agriculteurs, le PLFSS entend mettre fin à « des pratiques d’optimisation » fiscale afin de recueillir 168 millions d’euros en régime de croisière. La mesure vise les agriculteurs détenant leur exploitation dans le cadre d’une société avec des membres de leur famille.

• Complémentaires : des clauses de « recommandation ». L’Assemblée a entériné un amendement du gouvernement qui incitera fortement les entreprises à recourir pour leurs salariés à la complémentaire santé recommandée par leur branche professionnelle. Vivement combattue à droite et dans le monde de l’assurance, cette mesure (qui favorise les institutions de prévoyance) fait suite à la censure des "clauses de désignation" qui imposaient un organisme de complémentaire santé à toutes les entreprises d’une même branche. Les entreprises pourront certes choisir un autre organisme que celui ou ceux recommandés, mais elles devront dans ce cas subir une fiscalité beaucoup plus lourde.

• Contrats non responsables surtaxés. Les députés ont augmenté comme prévu de 9 à 14 % le taux de la taxe (TSCA) applicable aux contrats complémentaires santé non responsables (qui représentent seulement 2 % de l’offre).

• Crédits autonomie (un peu) réorientés. L’Assemblée nationale a voté la réaffectation de 100 millions d’euros de crédits en faveur de mesures pour les personnes âgées dépendantes. Il s’agit de préfigurer la réforme annoncée pour 2014 de la prise en charge des personnes âgées dépendantes. L’amendement PS adopté avec le soutien du gouvernement dote directement la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) de ces recettes nouvelles. L’Association des directeurs au service des personnes âgées (ADPA) salue ce jeudi un premier pas en avant mais déplore toujours le « milliard détourné ».

A. B.-I. et C. D. (avec AFP)