PLFSS : prévention et accès aux soins, la petite musique des parlementaires écolos

Publié le 22/10/2013

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Crédit photo : S. TOUBON

Alors que l’Assemblée nationale entamait ce mardi après-midi l’examen en séance publique du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, les parlementaires du groupe écologiste ont annoncé avoir déposé une vingtaine d’amendements, tournés vers la prévention et l’accès aux soins des plus démunis. Sans être hostiles au projet gouvernemental, qu’ils devraient voter, les députés et sénateurs estiment que le budget actuel de la Sécu n’emprunte pas suffisamment ces deux directions.

Cette année encore, les écologistes vont défendre des amendements visant à instaurer des taxes comportementales (sur l’huile de palme, l’aspartame et le diesel), autant de mesures retoquées en commission. D’autres amendements tendent à rationaliser la politique du médicament. « Il y a dans ce PLFSS des propositions qui vont dans le bon sens, mais la Sécu continue à rembourser des médicaments inutiles, voire nuisibles aux patients, regrette Jean-Louis Roumegas, député de l’Hérault et chef de file des députés verts mobilisés sur le PLFSS. Il faut arrêter de rembourser les molécules dépourvues de plus-values thérapeutiques. »

Parcours de soins au tiers payant

Auteur d’un rapport récent sur l’accès aux soins des plus démunis, la sénatrice verte de Seine-Saint-Denis Aline Archimbaud s’est dite « très satisfaite » de la mesure de généralisation du tiers payant annoncée par Marisol Touraine à l’horizon 2017, mesure que la sénatrice souhaite voir traduite dans le PLFSS. Elle appelle ainsi de ses vœux « la mise en place d’un parcours de soins au tiers payant, sans dépassements d’honoraires, appuyé sur le médecin traitant », seul à même de réduire les renoncements aux soins.

Dans un souci de simplification, les parlementaires écologistes suggèrent que seul le revenu fiscal de référence soit pris en compte dans l’ouverture des droits à la CMU-C et à l’aide à la complémentaire santé (ACS). Pour les bénéficiaires aux revenus fixes, comme les personnes âgées, le rythme des demandes de renouvellement pourrait passer de un à trois ans, avancent-ils.

Un autre amendement vise à fusionner l’aide médicale d’État (AME) et la CMU. Enfin, dans les territoires, les écologistes demandent que 5 % du fonds d’intervention régional (FIR, placé au sein de chaque ARS) soit consacré aux développements d’initiatives portées par les patients.

A.B.-I.