Le tiers payant généralisé... sans les généralistes ! MG France appelle au boycott

Publié le 14/04/2015

Alors que l’Assemblée s’apprêtait à voter le projet de loi de santé programmant la généralisation du tiers payant d’ici à la fin 2017, MG France a annoncé ce mardi le principe d’un boycott de la dispense d’avance de frais, « injonction sans garanties et sans moyens ».

Le syndicat demande à chaque généraliste « de ne pas pratiquer le tiers payant dès lors que cette mesure lui fait prendre des risques ». Il recommande aux praticiens de ne pas « tenter de tiers payant avec les régimes complémentaires et donc de refuser la double facturation ».

Le mécanisme prévu par la loi de santé ne convient pas à l’organisation qui réclamait un flux unique de déclaration et de règlement des médecins mais aussi des garanties de faisabilité. « La surcharge administrative est certaine et la garantie d’être payé n’existe pas », affirme le syndicat du Dr Claude Leicher.

Quatre vérifications insupportables

Selon MG France, les généralistes seront obligés de procéder à quatre vérifications avant d’engager toute démarche de dispense d’avance de frais : vérifier les droits du patient, la validité de la carte Vitale (qu’elle n’est pas en liste d’opposition) et l’identité du médecin traitant. Ils devront également s’assurer que le patient a accordé son autorisation pour un prélèvement bancaire permettant de récupérer les franchises.

Longtemps considéré comme favorable au tiers payant, MG France n’a cessé de durcir le ton ces dernières semaines contre cette mesure jugée inapplicable en l’état.

« Ce n’est ni le travail ni la responsabilité du médecin d’expliquer au patient pourquoi le tiers payant généralisé ne lui serait pas applicable, alors que les pouvoirs publics lui auront promis le contraire », affirmait mi-mars le syndicat, refusant de procéder aux vérifications.

Plusieurs syndicats (FMF, SML, Le BLOC), l’UFML et le mouvement pour la santé de tous ont annoncé ce matin que des mouvements de désobéissance prenaient corps dans plusieurs régions contre l’entrée en application de la loi de santé, et tout particulièrement contre le tiers payant.