La proposition de loi 296 du groupe socialiste a provoqué la colère des médecins. Ce texte, qui sera examiné fin novembre à l’Assemblée nationale, permettrait aux mutuelles « d’instaurer des différences dans le niveau des prestations lorsque l’assuré choisit de recourir à un professionnel de santé, un établissement de santé ou un service de santé membre d’un réseau de soins ou avec lequel les mutuelles, unions ou fédérations ont conclu un contrat comportant des obligations en matière d’offre de soins ».
En clair, les patients pourraient voir leur reste à charge diminuer s’ils fréquentent les établissements agréés par leur mutuelle. Même si les médecins ont été rassurés par des amendements adoptés mercredi en commission des affaires sociales (la pratique de remboursements différenciés, en particulier, ne pourra pas leur être appliquée), ce projet leur fait craindre une mainmise des mutuelles sur le système de santé, avec les dérives qui en découlent.
La CSMF a ainsi dénoncé une volonté « de développer un conventionnement individuel avec les médecins libéraux via des réseaux de soins obéissant à une logique de coût ». Logique qui entraînerait pour certains une baisse de la qualité des soins ou tout au moins de nouvelles contraintes dans l’exercice.
Le syndicat redoute également que ce système introduise une distorsion de concurrence au détriment des médecins pratiquant hors de ces réseaux dits « mutualistes ». Pour les patients, le dispositif, bénéfique en apparence, pourrait conduire à restreindre leur liberté de choix des praticiens, pour des raisons financières.
Partagez-vous ces craintes ? Faut-il autoriser les mutuelles à moduler leurs tarifs ? Sous quelles conditions ? Quelles conséquences pour les médecins ? Pour les patients ?
À vous de débattre...
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