Réseaux mutualistes : les cliniques et les jeunes médecins repartent au combat

Alors que la proposition de loi (PPL) Le Roux sur les réseaux de soins mutualistes est examinée mercredi 17 juillet en commission des affaires sociales du Sénat, la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) remonte au créneau, dénonçant la « grave menace » que fait courir ce texte au système de santé.

Mobilisées depuis plus de huit mois sur la question, les cliniques estiment que cette PPL, qui propose de mieux rembourser les adhérents des mutuelles qui recourent à des professionnels ou des établissements membres d’un réseau agréé, « met à mal la liberté de choix du patient comme celle du praticien et de l’établissement de santé ».

Provocation

« Le risque, juge Jean-Loup Durousset, président de la Fédération, c’est de voir se développer une disharmonie entre les médecins qui ont contractualisé avec les mutuelles et ceux qui exercent en dehors du réseau ».

Pour le patron de la FHP, « ce texte, en remettant en cause le respect de la libre concurrence, constitue presque une provocation pour les professionnels de santé », pleinement concernés. « Il est faux de croire que seuls les opticiens, les dentistes et les prothésistes sont ciblés par les mutuelles », insiste-t-il.

« Si le texte est adopté par le Parlement, nous n’en resterons pas là, menace Jean-Loup Durousset. Une saisine du Conseil constitutionnel sera alors pleinement justifiée. »

Appel à Touraine

Pour leur part, internes en médecine (ISNI), en pharmacie (FNSIP) et chefs de clinique (ISNCCA) « réaffirment que les actes de médecine feront l’objet de remboursements différenciés si le texte est voté en l’état ». Ils appellent Marisol Touraine « à tenir ses engagements », à savoir « exclure explicitement que des réseaux de soins puissent être mis en place avec les médecins ».

La PPL doit être débattue au Sénat en séance publique le 24 juillet.

A lire, notre dossier sur la proposition de loi relative aux réseaux de soins mutualistes.